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LA NEWSLETTER du lundi 04 octobre

Eau agricole: la Cour des comptes europenne remet en question les politiques de l'UE

Eau agricole: la Cour des comptes europenne remet en question les politiques de l'UE La Cour des comptes europenne considre que la DCE et la PAC ne constituent pas une incitation suffisante pour une utilisation durable de l'eau en agriculture. Pour la Commission, en revanche, le futur cadre devrait permettre d'atteindre cet quilibre.

Biodiversit

Prjudice cologique: une socit de chasse condamne rparer des travaux en zone humide Abonns

Par une dcision du 31aot 2021, la cour d'appel de Douai a reconnu un prjudice cologique dans une affaire d'amnagement de zone humide sans autorisation. Un... Lire

Energie

Le gouvernement serait prt lancer la construction de nouveaux EPR plus tt que prvu

La mise en service du racteur pressuris europen (EPR) de Flamanville ne signera peut-tre pas le top dpart de la construction des suivants. L'achvement de ... Lire

Eau

Continuit cologique: la restauration de la Slune devrait reprendre en 2022

Les oprations de restauration de la continuit hydrologique du fleuve Slune devraient reprendre en 2022. Du fait des retards pris durant la crise sanitaire,... Lire

Agrocologie

Un groupement d'intrt scientifique ddi l'coconception des produits agro-alimentaires

L'Agence de la transition cologique (Ademe), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et les Instituts te... Lire

offres d'emploi

Responsable de projets tudes et travaux - Eau / Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Conseillerre en nergie / conome de flux H/F

Sect. Energie - Bretagne - Fonctionnaire

Risques

Seveso3: un premier bilan de la directive satisfaisant selon Bruxelles Abonns

La mise en œuvre de trois gnrations de directives Seveso a contribu de manire significative la rduction du nombre d'accidents industriels majeur... Lire

Energie

Objectif neutralit carbone: l'Ademe dvoile les 29laurats d'un appel projets de recherche Abonns

Ce jeudi 30septembre, l'Agence de la Transition cologique (Ademe) a prsent les laurats de la cinquime dition de son appel projets de recherche nergi... Lire

Gouvernance

Affaire du sicle: une interprtation des conclusions qui divise

Le 3fvrier dernier, le tribunal administratif de Paris reconnaissait une carence fautive de l'tat dans l'atteinte des objectifs du premier budget carbone (20... Lire

Energie

Biomthane: le ministre de l'cologie publie le dcret fixant les modalits du soutien Abonns

Le gouvernement a publi dans le Journal officiel du vendredi 1er octobre le dcret du 30septembre 2021 dtaillant les dispositions relatives la vente de bio... Lire

Transport

Le gouvernement veut structurer la filire franaise du vlo

Le 30septembre, le gouvernement a confi une mission parlementaire Guillaume Gouffier-Cha, dput LREM du Val-de-Marne, afin de dvelopper une relle indus... Lire

Dchets

L'Europe consulte sur les plastiques biosourcs, biodgradables et compostables Abonns

La Commission europenne reste trs rserve sur les plastiques biosourcs et/ou compostables. Elle lance une consultation afin de mieux cerner leur tiquetage ... Lire

Btiment

RE 2020: la Banque des territoires dbloque de nouveaux prts pour les bailleurs sociaux Abonns

La Banque des territoires et Action Logement annoncent de nouveaux prts bonifis pour accompagner le secteur HLM mettre en œuvre la prochaine Rglement... Lire

Risques

La rduction du trafic routier en ville diminue bien la pollution de l'air Abonns

L'Ademe a pass en revue une srie de mesures visant rduire la place de la voiture dans plusieurs villes europennes. Elles permettent d'amliorer la qualit... Lire

Risques

Code de l'environnement: la double sanction pose une question constitutionnelle Abonns

Les dispositions des articles L.173-1, II, et L.171-8 du Code de l'environnement, qui permettent de sanctionner une socit la fois par une sanction adminis... Lire

Dchets

Stocamine: un rfr-suspension dpos par le collectif Dstocamine Abonns

La collectivit europenne d'Alsace avait fait de mme, le 10septembre dernier. Le collectif Dstocamine, qui regroupe quatorze associations et organisations s... Lire

parlons techno

Le logger de bruit SePem 300 optimise la surveillance des rseaux d'eau potable

C'est dsormais une rfrence. Le logger de bruit SePem 300 de SEWERIN tient ses promesses. Son dploiement dans les rseaux d'eau a permis d'apprcier sa sensi... Publi-reportage

solutions & innovations

Micro-onduleur QS1, pour les panneaux photovoltaques haut rendement

par APsystems

TRNSYS, logiciel de simulation thermique des btiments et des systmes

par CSTB

Textes officiels

Energie

Dcret du 01/10/2021
Dcret n 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif la procdure d'appel projets pour les installations de production d'lectricit ou de biogaz utilisant des ...

Arrt du 30/09/2021
Arrt du 30 septembre 2021 modifiant l'arrt du 29 dcembre 2014 relatif aux modalits d'application du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Recommandation du 28/09/2021
Recommandation (UE) 2021/1749 de la Commission du 28 septembre 2021 sur le principe de primaut de l'efficacit nergtique: des principes la pratique Lig...

Arrt du 08/09/2021
Arrt du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'anne 2022 le tarif minor de la taxe intrieu...

Dchets

Dcret du 01/10/2021
Dcret n 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif l'identification des substances dangereuses dans les produits gnrateurs de dchets

Dcision d'excution du 01/10/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/1752 de la Commission du 1er octobre 2021 portant modalits d'application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement europen e...

Dcret du 30/09/2021
Dcret n 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique usage unique

Risques

Dcret du 01/10/2021
Dcret n 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le primtre des installations nuclaires de base n 119 et n 120 de la centrale nuclaire de Saint-Alban-Sai...

Arrt du 22/09/2021
Arrt du 22 septembre 2021 modifiant les arrts ministriels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploit...

Arrt du 22/09/2021
Arrt du 22 septembre 2021 modifiant l'arrt ministriel du 22 dcembre 2008 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes soumis...

Arrt du 22/09/2021
Arrt du 22 septembre 2021 modifiant l'arrt ministriel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime...

Avis du 22/07/2021
Avis n 2021-AV-0383 du 22 juillet 2021 de l'Autorit de sret nuclaire sur le projet de dcret modifiant le primtre des installations nuclaires de base n...

Biodiversit

Arrt du 01/10/2021
Arrt du 1er octobre 2021 portant approbation de la dlibration n B60/2021 portant modification de la dlibration n B14/2021 relative au rgime d'exercice ...

Arrt du 29/09/2021
Arrt du 29 septembre 2021 modifiant l'arrt du 18 mars 2021 prcisant les conditions d'exercice de la pche de loisir ralisant des captures de thon rouge (T...

Gouvernance

Loi du 22/08/2021
Loi n 2021-1104 du 22 aot 2021 portant lutte contre le drglement climatique et renforcement de la rsilience face ses effets (rectificatif)

Consultations

Jusqu'au 29/10/21 • Des transports terrestres plus cologiques - simplification des rgles relatives aux aides d'tat (nouveau rglement d'habilitation applicable aux transports te...

Jusqu'au 29/10/21 • Food waste reduction targets

+ de textes rglementaires

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