LA NEWSLETTER du lundi 21 dcembre

• Anthony Cellier nomm prsident au Conseil suprieur de l'nergie

• Nominations au Comit du systme de distribution publique d'lectricit

Dcision du 17/12/2020
Dcision (UE) 2020/2166 de la Commission du 17 dcembre 2020 relative la dtermination de la part des tats membres dans le volume de quotas mettre aux en...

Arrt du 14/12/2020
Arrt du 14 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 4 septembre 2014 fixant la liste des lments d'une demande de certificats d'conomies d'nergie et les documen...

Dlibration du 14/10/2020
Dlibration n 2020-37 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 14 octobre 2020 - Financement exceptionnel du chef de projet d...

Rsum du 21/12/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Dcret du 20/12/2020
Dcret n 2020-1627 du 20 dcembre 2020 modifiant le dcret n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'p...

Dcret du 19/12/2020
Dcret n 2020-1624 du 19 dcembre 2020 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnral...

Rglement du 18/12/2020
Rglement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 dcembre 2020 modifiant l'annexe XIV du rglement (UE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil en ce ...

Arrt du 16/12/2020
Arrt du 16 dcembre 2020 Portant habilitation du Laboratoire national de mtrologie et d'essais (LNE) pour effectuer les valuations et les vrifications des ...

Dcision du 16/12/2020
Dcision du 16 dcembre 2020 portant approbation d'un cahier des charges fixant les modalits du contrle par sondage vis au premier tiret du 5 de l'article 2...

Arrt du 16/12/2020
Arrt du 16 dcembre 2020 portant habilitation d'Afnor Certification pour effectuer les valuations et les vrifications des performances des matriels gaz p...

Dlibration du 02/12/2020
Dlibration n 2020-55 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 dcembre 2020 - Rgime d'aides applicable aux syndicats de c...

Dlibration du 02/12/2020
Dlibration n2020-52 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 dcembre 2020 Conditions d'attribution et montant du complmen...

Dlibration du 02/12/2020
Dlibration n2020-53 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 dcembre 2020 Prestations d'ingnierie subventionnables au tit...

Dlibration du 02/12/2020
Dlibration n 2020-54 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 dcembre 2020 Rgime d'aide applicable aux syndicats de copro...

Dlibration du 02/12/2020
Dlibration n2020-50 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 dcembre 2020 Rgime d'aides applicable aux propritaires occu...

Avis du 20/12/2020
Avis relatif un arrt constatant les adhsions des communes la charte du Parc national de la Runion

Annexe du 10/11/2020
Annexe 2 l'arrtdu 10 novembre 2020 modifiant l'arrtdu 5 novembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Eyrieux et de ses affluents re...

Annexe du 10/11/2000
Annexe 1 l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 5 novembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Eyrieux et de ses affluents re...

Dcret du 18/12/2020
Dcret n 2020-1625 du 18 dcembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-tre des animaux d'levage et de compagnie

Arrt du 17/12/2020
Arrt du 17 dcembre 2020 autorisant le Bureau de recherches gologiques et minires cder des actions de la socit Le Cobalt Caldonien

Jusqu'au 15/01/21 • Projet de dcret relatif la promotion d'une utilisation efficace, conome et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l...

Jusqu'au 15/01/21 • Transport par voies navigables intrieures Plan d'action Naades III 2021-2027