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LA NEWSLETTER du vendredi 15 octobre

Dnouement dans l'Affaire du sicle: le juge impose la rparation du prjudice cologique

Dnouement dans l'Affaire du sicle: le juge impose la rparation du prjudice cologique Le grand contentieux climatique, soutenu par plus de 2 millions de personnes, se solde par une injonction du gouvernement rparer le prjudice cologique li un surplus d'missions de gaz effet de serre. Les ONG requrantes crient victoire. Abonns

37 ONG
C'est le nombre d'acteurs qui pressent la France de tout faire pour interdire le glyphosate l'chelle europenne. Elles lancent une ptition ciblant le prsid...

	Web-TV en direct de Pollutec
Au programme du vendredi 15 octobre 10:00 - L'emploi et la formation dans le biogaz et la mthanisation 10:30 - Quelles perspectives d'emploi sur le secteur des co-activits ? 12:00 - Quelles nouveauts en matire de gestion des dchets dangereux ?

Btiment

DPE des logements construits avant 1975: le nouvel arrt est paru Abonns

Le ministre du Logement a publi l'arrt qui rvise la mthode de calcul des DPE des logements d'avant 1975. Elle s'appliquera partir du 1er novembre 2021. ... Lire

Eau

[Pollutec] Le groupe Saur et la start-up Inovaya renforcent leur collaboration

l'occasion du salon Pollutec, le spcialiste du traitement de l'eau Saur et la start-up InovaYa ont annonc une collaboration renforce. InovaYa a mis au poin... Lire

Pollutec job dating emploi environnement entretien

Dchets

[Pollutec] Recyclage des plastiques: treize acteurs planchent sur des solutions pour les films multicouches Abonns

Pendant trois ans, treize partenaires vont travailler pour montrer la recyclabilit des films en plastique multicouches. L'enjeu est de taille: 2 millions de t... Lire

Biodiversit

Directive Habitats: la Commission europenne publie un document d'orientation

Aider les tats membres amliorer la mise en œuvre sur le terrain de la directive du 21mai 1992, dite directive Habitats. Tel est l'objectif du documen... Lire

Agregio accompagne les producteurs oliens l'heure des sorties d'obligation d'achat

‣ Agregio, agrgateur d'lectricit renouvelable, propose des offres innovantes de valorisation de l'olien sur les marchs ou via des consommateurs. La socit p... 3 questions ...

Gouvernance

[Pollutec] Les co-activits, un vivier d'emplois verts prometteurs Abonns

la suite d'une enqute mene dans son rseau, le PEXE met en lumire le potentiel de recrutement des PME ou TPE des co-activits. Un vivier d'emplois verts ... Lire

Transport

Contrle technique des deux-roues: nouvelle plainte devant le Conseil d'tat et la Commission europenne

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont dpos, le 12 octobre, une requte en excs de pouvoir et un rfr-suspension devant le Consei... Lire

offres d'emploi

Ingnieur GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prvention des Inondations) H/F

Sect. Amnagement - Provence-Alpes-Cte d'Azur - CDD / Mission

Assistant d'exploitation H/F

Sect. Dchets - le-de-France - CDI

Charg de mission conomie d'eau et Transition nergtique H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Energie

Accompagnement des collectivitsdans l'olien : le rseau de conseillers locaux se construit Abonns

D'ici la fin de l'anne, le rseau national d'accompagnement des collectivits dans les projets oliens et photovoltaques devrait tre oprationnel. Point d't... Lire

Cartographie de l'ala ruissellement selon la mthode HGM

par Cereg

Votre conseil en droit de la Sant et de l'Environnement

par Huglo Lepage Avocats

Portique de dtection de la radioactivit dans les dchets - GammaScaneV4

par BERTHOLD FRANCE SAS

Horizons Hydrogne 2021
29 novembre au 30 novembre - Paris 12e (75) Horizons Hydrogne se positionne comme le congrs contenu et premium en France sur le march de l'Hydrogne en France. A travers 48h de contenus et prsentation...

09 nov.

Colloque ONPE 10 ans du Grenelle de l'Environnement : bilan et perspectives
Lille (59)

18 nov.

Energie Meeting Grand-Est
En ligne

30 nov.

GreenTech Forum
Paris

+ d'vnements

Nominations

• David Juin nomm conseiller rnovation, nergtique et construction au cabinet de la ministre charge du logement

• Pierre-Gal Bessire nomm chef de cabinet de la ministre charge du logement

Textes officiels

Dchets

Dcret du 13/10/2021
Dcret n 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'conomie circulaire

Arrt du 24/09/2021
Arrt du 24 septembre 2021 relatif la teneur en plastique maximale autorise dans les gobelets en plastique usage unique

Risques

Dcret du 14/10/2021
Dcret n 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie ...

Arrt du 14/10/2021
Arrt du 14 octobre 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Amnagement

Dcret du 13/10/2021
Dcret n 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives l'valuation environnementale des documents d'urbanisme et des units t...

Biodiversit

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le dpartement de la Gironde pour la campagne ...

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le dpartement des Landes pour la campagne 202...

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture des vanneaux et des pluviers dors dans le dpartement des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le dpartement des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le dpartement du Lot-et-Garonne pour la campa...

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le dpartement des Pyrnes-Atlantiques pour l...

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le dpartement des Landes pour la campagne 20...

Arrt du 12/10/2021
Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le dpartement du Lot-et-Garonne pour la camp...

Agrocologie

Rglement du 14/10/2021
Rglement (UE) 2021/1810 de la commission du 14 octobre 2021 modifiant l'annexe II du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Cons...

Gouvernance

Arrt du 30/08/2021
Arrt du 30 aot 2021 relatif au comit stratgique de la conformit ministrielle

+ de textes rglementaires

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