Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du vendredi 18 dcembre

Diesel et missions de NOx: des moyennes convenables, mais peu reprsentatives de la ralit

Diesel et missions de NOx: des moyennes convenables, mais peu reprsentatives de la ralit Globalement, les missions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont conformes aux valeurs rglementaires. Mais la moyenne masque les difficults rencontres par certaines technologies et les surmissions des trajets urbains courts. Abonns

36 %
C'est le taux d'articles traits avec des produits biocides dont l'tiquetage est non conforme au rglement europen relatif ces produits chimiques, selon l'E...

Amnagement

L'tat retient sept territoires qui privilgient la sobrit foncire l'talement urbain

Les ministres de la Transition cologique et de la Cohsion des Territoires ont retenu sept premiers territoires qui veulent s'engagerdans un processus de dv... Lire

Energie

Agrivoltasme: un cadre est ncessaire pour viter les atteintes au foncier agricole Abonns

Pour atteindre les objectifs de dploiement du photovoltaque de la PPE, la filire doit trouver du foncier. L'agrivoltasme est une piste qui promet de conjugu... Lire

offres d'emploi

Directeur-trice Cycle de l'Eau H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Commercial.e et charg.e de communication H/F

Sect. Btiment - le-de-France - CDI

Risques

Dieselgate: la justice europenne confirme la fraude Abonns

Les dispositifs mis en place par les constructeurs automobiles pour limiter les missions d'oxydes d'azote lors de l'homologation de leurs vhicules sont-ils co... Lire

Biodiversit

Plus d'un millier d'engins de pche perdus retrouvs sur la faade mditerranenne franaise

Lanc en 2015 par l'Institut Mditerranen d'Ocanologie, le programme GhostMed permet de recenser et d'valuer l'impact des engins de pche perdus sur la f... Lire

Risques

La justice britannique reconnat un lien entre la pollution de l'air et la mort d'un enfant

Une juridiction britannique a reconnu le 16 dcembre que la pollution atmosphrique tait l'une des causes du dcs d'Ella Kissi-Debrah. Une fillette de 9 ans m... Lire

Eau

Protection des captages: la connaissance de l'ge de l'eau, une donne clef Abonns

La mise en œuvre d'actions diffrencies est un des leviers pour renforcer l'efficacit des plans d'actions de reconqute de la qualit de l'eau des capta... Lire

Gouvernance

La loi rformant la justice environnementale est adopte Abonns

Le Parlement a dfinitivement adopt mercredi 16 dcembre le projet de loi relatif au Parquet europen et la justice pnale spcialise. Ce texte rforme auss... Lire

parlons techno

Nouveaut : FluksAqua propose un tableau de bord spcial 'eaux claires parasites'

C'est "le" sujet des exploitants de rseau d'assainissement. La future rglementation recommande de s'intresser aux infiltrations d'eaux claires parasites ds ... Publi-reportage

solutions & innovations

Traitement ex-situ des sols pollus ou contamins

par Biognie

Amnagement : implanter une fort urbaine sur son territoire

par Office National des Forts

6me Colloque national photovoltaque
19 janvier - En ligne Pour la premire fois, le Colloque sera 100% digitalis avec retransmission en live des tables rondes, possibilit pour les participants d'interagir, de poser d...

Crmonie Arts et Mtiers pour la Transition nergtique
03 mars - Paris (75) Lieu de rencontres, de dbats et d'changes, la Crmonie Arts et Mtiers pour la Transition nergtique (CAMTE) sera aussi l'occasion de rcompenser des tudia...

34me Congrs Annuel AMORCE
03 fvrier au 05 fvrier - Troyes (10) L'vnement permettra notamment aux collectivits et aux acteurs locaux de revenir sur les premiers effets du plan de relance, de la loi anti-gaspillage pour l'...

+ d'vnements

Textes officiels

Energie

Dcision du 17/12/2020
Dcision (UE) 2020/2152 de la Commission du 17 dcembre 2020 sur les redevances dues l'Agence de l'Union europenne pour la coopration des rgulateurs de l...

Dcision d'excution du 16/12/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/2126 de la Commission du 16 dcembre 2020 relative la fixation des quotas annuels d'mission des tats membres pour la priod...

Dlibration du 19/11/2020
Dlibration n 2020-281 du 19 novembre 2020 portant approbation du modle de contrat d'accs aux rseaux publics de distribution d'URM pour les points de conne...

Eau

Note du 29/09/2020
Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de rduction des missions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de sur...

Dchets

Rglement d'excution du 17/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 dcembre 2020 tablissant les rgles concernant des spcifications harmonises relatives au marqua...

Risques

Arrt du 17/12/2020
Arrt du 17 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 13 mars 2020 autorisant par drogation la mise disposition sur le march et l'utilisation temporaires de cert...

Dcision d'excution du 09/12/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/2124 de la Commission du 9 dcembre 2020 concernant le refus d'une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides...

Btiment

Dcret du 17/12/2020
Dcret n 2020-1609 du 17 dcembre 2020 relatif au diagnostic de performance nergtique et l'affichage des informations relatives la consommation d'nergie...

Dcret du 17/12/2020
Dcret n 2020-1610 du 17 dcembre 2020 relatif la dure de validit des diagnostics de performance nergtique

Arrt du 11/12/2020
Arrt du 11 dcembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation de l'association QUALIGAZ pour effectuer les contrles prvus par l'article 22 de l'arrt d...

Biodiversit

Dcision d'excution du 16/12/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/2125 de la Commission du 16 dcembre 2020 reconnaissant le gouvernement du Nunavut en tant qu'organisme habilit dlivrer des...

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Allier nord (zone spciale de conservation)

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Allier sud (zone spciale de conservation)

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 5 novembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Eyrieux et de ses affluents renomm Vall...

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 23 juillet 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spciale de conservation)

Agrocologie

Note du 15/12/2020
Note de service du 15 dcembre 2020 - Mise en œuvre territorialise du volet agriculture, alimentation, fort du plan France Relance

Arrt du 11/12/2020
Arrt du 11 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives des autorisations de mise sur le marc...

Rglement dlgu du 24/09/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 compltant le rglement (UE) 2018/848 du Parlement europen et du Conseil en ce qui con...

Consultation

Jusqu'au 14/01/21 • Qualit de l'air - rvision de la rglementation de l'UE

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse [email protected] vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2020 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs