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LA NEWSLETTER du mercredi 16 dcembre

Dchets: un dcret rvise certaines dispositions en matire de planification et de sanctions

Dchets: un dcret rvise certaines dispositions en matire de planification et de sanctions Un dcret modifie certaines mesures relatives aux plans rgionaux, fixe des sanctions pnales pour une srie d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodchets. Il adapte aussi le droit aux dchets contenant des POP. Abonns

Gouvernance

Les entreprises du CAC 40 renforcent la transparence sur leurs informations financires lies au climat

Samedi 12 dcembre pour les cinq ans de l'Accord de Paris, les 40 plus grandes entreprises franaises cotes au CAC 40 se sont engages appliquer, partir de... Lire

Agrocologie

Agriculture: une application pour amliorer le dialogue avec les riverains Abonns

La Chambre d'agriculture de Sane-et-Loire lance, avec la rgion Bourgogne Franche-Comt, une application, Agricivis, pour permettre aux agriculteurs de comm... Lire

offres d'emploi

Charg d'affaires eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - CDI

Charg de mission Energie H/F

Sect. Energie - Occitanie - CDD / Mission

Biodiversit

Biodiversit: le Congrs mondial de la nature aura lieu en septembre 2021

Le Congrs mondial de la nature aura lieu Marseille du 2 au 11 septembre 2021. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le gouvernem... Lire

Energie

Le Conseil europen plaide pour le dveloppement d'un hydrogne vert Abonns

Le Conseil europen a adopt, le 14 dcembre, des conclusions sur les mesures prendre en vue de crer un march europen de l'hydrogne. Ce march doit ... Lire

Gouvernance

Un plan de relance aux multiples nuances de vert selon le Haut conseil pour le climat

Selon le Haut conseil pour le climat, 28 des 100 milliards d'euros du plan de relance vont avoir des effets bnfiques sur les missions de carbone franaises. ... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat: Emmanuel Macron brandit la carte du rfrendum

Accus de vouloir dulcorer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le prsident accepte une modification de la Constitution par voie rfre... Lire

parlons techno

Mthanisation: une centrale d'achats pour rduire les cots

La mthanisation doit devenir plus comptitive. Le Gouvernement souhaite atteindre une baisse de cots de production de 30% d'ici 2030. La programmation plu... Lire

Rhne: le dmonstrateur Gaya produit du gaz partir de CSR

En dveloppement depuis 10 ans, la plate-forme Gaya vient de produire ses premiers mtres cube de gaz de synthse partir de combustibles solides de rcuprati... Lire

solutions & innovations

Filet de protection horizontal pour scuriser les chantiers

par Carl Stahl

APIA Systeme, logiciels pour dmatrialiser les processus de management

par G2D Dveloppement

Nomination

• Graldine Pina Jomir nomme membre du collge de l'Autorit de sret nuclaire

Textes officiels

Energie

Rglement d'excution du 15/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2098 de la Commission du 15 dcembre 2020 portant ouverture d'un rexamen des rglements d'excution (UE) no 443/2011 et (UE) ...

Eau

Avis du 16/12/2020
Avis relatif l'agrment de dispositifs de traitement des eaux uses domestiques et fiches techniques correspondantes

Risques

Rglement du 15/12/2020
Rglement (UE) 2020/2096 de la Commission du 15 dcembre 2020 modifiant l'annexe XVII du rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil conce...

Rglement du 14/12/2020
Rglement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 dcembre 2020 modifiant l'annexe XVII du rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil conce...

Transport

Arrt du 10/12/2020
Arrt du 10 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrt TMD )

Agrocologie

Rglement d'excution du 15/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2101 de la Commission du 15 dcembre 2020 portant renouvellement de l'approbation de la substance active kieselgur (terre d...

Rglement d'excution du 15/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2104 de la Commission du 15 dcembre 2020 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongati...

Rglement d'excution du 15/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 dcembre 2020 renouvelant l'approbation de la substance active toxazole en tant que substance d...

Rglement d'excution du 14/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 dcembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active mancozbe...

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