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LA NEWSLETTER du mercredi 27 avril

Dchets du btiment: le cahier des charges de la filire REP soumis consultation

Dchets du btiment: le cahier des charges de la filire REP soumis consultation La consultation sur le cahier des charges de la filire REP des dchets du btiment est ouverte. Le document prcise les objectifs de recyclage et de valorisation, ainsi que la mise en œuvre progressive de la filire. Abonns

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C'est le nombre de pays dans le monde qui envisagent toujours de construire de nouvelles centrales au charbon, au lieu de 41 en janvier 2021, selon le rapport a...

Risques

En visant l'interdiction de familles de produits toxiques, l'Europe change de braquet

Par la publication de sa feuille de route produits chimiques, l'Europe entame un changement de mthode en matire de gestion des risques. Elle vise claireme... Lire

En visant l'interdiction de familles de produits toxiques, l'Europe change de braquet

Gouvernance

Our Ocean, aux Palaos : 16,35 milliards de dollars rcolts pour protger les ocans

Organise les 13 et 14 avril, aux Palaos, avec les tats-Unis, la septime Confrence internationale Our Ocean a permis de recueillir 410nouveaux... Lire

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offre d'emploi

Un.e Egoutier.e H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Energie

Biogaz : les certificats de production introduits par dcret, bientt rejoints par des appels d'offres Abonns

Prescrits par la loi Climat et dsormais introduits par dcret, les certificats de production de biogaz encadrent la relation entre les producteurs et les fourn... Lire

Biogaz : les certificats de production introduits par dcret, bientt rejoints par des appels d'offres

Btiment

Dcret Tertiaire: l'arrt Valeur absolue II est paru Abonns

Prvu par le dcret Tertiaire de juillet2019, l'arrt dit Valeurs absoluesII est paru, le 24avril, au Journal officiel. Cet arrt complte les niveaux de c... Lire

Dcret Tertiaire: l'arrt Valeur absolue II est paru

BWT ECO-MX, l'co-solution de dsinfection par l'lectrolyse du sel

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par BWT France

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue dure pour l'aration des eaux uses

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue dure pour l'aration des eaux uses

par WILO

TruitoSEM : mthode biologique pour analyser la pollution hydrique

TruitoSEM : mthode biologique pour analyser la pollution hydrique

par CIFEC

Modlisation des rseaux d'assainissement : se former au logiciel CANO 4
Formation Inter / A distance | 24 heures

+ de formations

Textes officiels

Energie

Dcret du 26/04/2022
Dcret n 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des rseaux de chaleur et de froid

Arrt du 26/04/2022
Arrt du 26 avril 2022 relatif au classement des rseaux de chaleur et de froid

Transport

Dcret du 26/04/2022
Dcret n 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides l'acquisition ou la location de vhicules peu polluants

Arrt du 26/04/2022
Arrt du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des rductions d'missions gnrs par des projets sur le territoire de l'Union europenne pour respecter ...

Biodiversit

Dcret du 26/04/2022
Dcret n 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert l'Office franais de la biodiversit des activits des laboratoires d'hydrobiologie du ministre de l...

Dcret du 25/04/2022
Dcret n 2022-686 du 25 avril 2022 relatif la lutte contre la chenille processionnaire du chne et la chenille processionnaire du pin

Arrt du 11/04/2022
Arrt du 11 avril 2022 modifiant l'arrt du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cyngtiques

Agrocologie

Arrt du 21/04/2022
Arrt du 21 avril 2022 modifiant l'arrt du 12 fvrier 2021 relatif au rgime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de...

Arrt du 20/04/2022
Arrt du 20 avril 2022 dsignant les oprations de restructuration au sein des services dconcentrs de l'Etat en charge des politiques agricoles et forestire...

Gouvernance

Dcret du 26/04/2022
Dcret n 2022-667 du 26 avril 2022 relatif la compensation des missions de gaz effet de serre

Consultation

Jusqu'au 24/05/22 • Projets de textes relatifs la cration d'une rubrique ICPE n2783 relative aux installations de dconditionnement de biodchets et la modification de la ru...

+ de textes rglementaires

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