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LA NEWSLETTER du lundi 13 dcembre

Dchets abandonns: les acteurs acclrent sur la prvention et les sanctions

Dchets abandonns: les acteurs acclrent sur la prvention et les sanctions L'association Gestes propres envisage de nouvelles actions mlant prvention et sanction pour lutter contre les dchets sauvages. Les co-organismes, qui devront financer le nettoiement, accompagnent ces mesures qui devraient rduire leur facture. Abonns

La phrase du jour

« Il y a encore beaucoup de travail effectuer sur ce chantier en amont des oprations de dmarrage, et le retour d'exprience de l'cart de l'EPR de Taishan (Chine) doit avoir lieu »

Amnagement

Les dcisions de la Commission nationale du dbat public n'ont pas de caractre rglementaire Abonns

Les dcisions que la Commission nationale du dbat public (CNDP) prend sur le fondement de l'article L.211-9 du Code de l'environnement revtent-elles un carac... Lire

Gouvernance

Montagne d'or: avis ngatif de la commission dpartementale des mines Abonns

La commission dpartementale des mines de Guyane a vot contre le renouvellement des concessions de la socit Montagne d'or, Saint-Laurent-du-Maroni et Apato... Lire

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Eau

Dfense contre les inondations: les tablissements publics de bassin bientt comptents Abonns

L'Assemble nationale a adopt, le 8dcembre, un article du projet de loi 3DS portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prvention des inondations (G... Lire

Gouvernance

[Vido] L'industrie manufacturire la recherche d'efficience nergtique

L'industrie manufacturire est responsable de 18% des missions de gaz effet de serre en France. Des rejets en baisse ces quarante dernires annes grce u... Lire

Nouveau : le Panorama des solutions Btiment / ENR 2021

‣ Qu'on se le dise... la France acclre sur le photovoltaque, porte par une lgislation favorable, et des applications en autoconsommation qui se diversifient.... Panorama

Transport

Pays de la Loire: l'cosystme de l'hydrogne vert se construit

C'est une station-service de nouvelle gnration qui vient d'tre inaugure la Roche-sur-Yon car elle livrera de l'lectricit verte, du bioGNV et de l'hydrog... Lire

Energie

nergies renouvelables: un amendement pour faciliter les investissements des collectivits Abonns

Donner plus de latitude aux collectivits locales pour investir dans des projets d'nergie renouvelable sur leur territoire ou proximit immdiate. Tel est l'... Lire

offre d'emploi

Responsable exploitation eau potable H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Btiment

Logements passoires: l'audit nergtique est report courant 2022

Le ministre de la Transition cologique a confirm, l'AFP, le report de l'obligation d'audit nergtique, qui tait applicable au 1er janvier 2022 en mtropo... Lire

TERRA : analyseur XRD et XRF portable pour sols et matriaux

par Olympus France

Cartographie de l'ala ruissellement selon la mthode HGM

par Cereg

L'hydrogne vert, un levier incontournable de la transition nergtique

par Bouygues Energies & Services

Nomination

• Anne-Florie Cron nomme membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhne en qualit de reprsentant de l'Etat

Textes officiels

Energie

Arrt du 06/12/2021
Arrt du 6 dcembre 2021 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour le projet d'installation de production d'lectricit partir du biogaz iss...

Arrt du 06/12/2021
Arrt du 6 dcembre 2021 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour une installation de production photovoltaque d'Eau et Electricit de Walli...

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/150/olien Centre Manche/2 du 1er dcembre 2021 relative au projet de parc eolien en mer Centre Manche

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/154/Verkor/1 du 1er dcembre 2021 relative au projet d'usine de batteries lithium-ion Verkor

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/156/olien Olron Atlantique-Sud/5 du 1er dcembre 2021 relative au projet de parc olien en mer Oleron Atlantique-Sud (17)

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/158/olien Mditerrane/7 du 1er dcembre 2021 relative aux projets de parcs oliens flottants en mer Mditerrane

Arrt du 29/11/2021
Arrt du 29 novembre 2021 modifiant l'arrt du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux r...

Arrt du 24/11/2021
Arrt du 24 novembre 2021 autorisant la socit Nitor Energy A/S exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Arrt du 14/10/2021
Arrt du 14 octobre 2021 modifiant l'arrt du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affects des quotas d'mission de gaz effet de s...

Dchets

Dcret du 09/12/2021
Dcret n 2021-1610 du 9 dcembre 2021 relatif l'incorporation de plastique recycl dans les bouteilles pour boissons

Arrt du 03/12/2021
Arrt du 3 dcembre 2021 fixant les modalits de dclaration de la part des dpenses relatives l'acquisition de biens issus du remploi ou de la rutilisatio...

Risques

Arrt du 09/12/2021
Arrt du 9 dcembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/152/Airvault 2025/3 du 1er dcembre 2021 relative au projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault (79)

Arrt du 12/11/2021
Arrt du 12 novembre 2021 modifiant l'arrt du 18 dcembre 2019 relatif aux modalits de formation de la personne comptente en radioprotection et de certific...

Transport

Dcret du 09/12/2021
Dcret n 2021-1619 du 9 dcembre 2021 dsignant le prfet coordonnateur pour l'laboration du plan de gne sonore de l'arodrome de Lille-Lesquin

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/157/Cble Bordeaux/1 du 1er dcembre 2021 relative au transport par cble Bordeaux Cenon Lormont (33)

Amnagement

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/151/RN_2/2 du 1er dcembre 2021 relative la mise 2*2 voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe (02-59)

Dcision du 01/12/2021
Dcision n 2021/155/Poitiers-Limoges/4 du 1er dcembre 2021 relative la mise en concession autoroutire de l'itinraire Poitiers-Limoges (86-87)

Biodiversit

Dcret du 10/12/2021
Dcret n 2021-1611 du 10 dcembre 2021 portant classement de la rserve intgrale forestire d'Arc-Chteauvillain dans le cœur du parc national de forts

Agrocologie

Dcret du 10/12/2021
Dcret n 2021-1618 du 10 dcembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'conomie de produits phytopharmaceutiques et son application pour la priode 2...

Gouvernance

Rglement dlgu du 06/07/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 compltant le rglement (UE) 2020/852 du Parlement europen et du Conseil par des prci...

Consultations

Jusqu'au 01/01/22 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les priodes e...

Jusqu'au 14/01/22 • Engrais matires de grande puret dans les fertilisants UE

Jusqu'au 03/03/22 • Secteur maritime Rvision des rgles de l'UE relatives aux rejets illicites des navires

+ de textes rglementaires

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