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LA NEWSLETTER du jeudi 21 juillet

Crise nergtique: pour passer l'hiver, l'Europe doit rduire sa consommation de gaz ds cet t

Crise nergtique: pour passer l'hiver, l'Europe doit rduire sa consommation de gaz ds cet t La Commission europenne propose de rduire de 15% la consommation de gaz ds le 1er aot. Cet lan urgent de sobrit nergtique doit tre coupl des mesures de substitution d'nergie, renouvelable ou non.

Dchets

REP emballages: le financement de la collecte hors foyer et du nettoiement se prcise Abonns

Le projet d'agrment des co-organismes de la REP emballages fixe une enveloppe financire pour la collecte hors foyer et cadre les modalits du financement du ... Lire

Gouvernance

Le CGEDD laisse la place l'Inspection gnrale de l'environnement Abonns

Le Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable (CGEDD), charg de conseiller le gouvernement sur les politiques d'environnement, va devenir l... Lire

Livre blanc - Comprendre le dcret tertiaire en 3 questions par Hellio

Eau

Sch Environnement acquiert Assainissement 34

Aprs l' le-de-France, c'est dans l'Hrault que Sch Environnement se positionne sur le secteur de l'assainissement avec l'acquisition de la socit Assainiss... Lire

Amnagement

Risques littoraux: des solutions fondes sur la nature disposition des acteurs locaux Abonns

Faciliter le dploiement des solutions fondes sur la nature pour faire face aux risques littoraux comme l'rosion ctire, les submersions marines ou la mobili... Lire

offres d'emploi

Technicien.ne rseaux Eaux Pluviales Eaux Uses (H/F)

Sect. Eau - Bretagne - CDD / Mission

Technicien assainissement / Charg du suivi des usagers non domestiques H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Chef de projets Mobilits Actives H/F

Sect. Transport - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Risques

Produits chimiques: la Commission europenne veut amliorer l'accs aux donnes Abonns

Amliorer l'accs aux donnes relatives aux substances chimiques en supprimant les obstacles techniques et administratifs. Telle est l'ambition affiche par la ... Lire

Risques

Les feux de forts en Gironde occasionnent des pisodes de pollution de l'air

Les terribles feux de fort en cours La Teste-de-Buch et Landiras (Gironde) ont des consquences sur la qualit de l'air, non seulement en Nouvelle-Aquitain... Lire

Gouvernance

Restauration scolaire durable: l'aide maintenue pour les petites communes Abonns

Propos dans le cadre du plan France Relance, le dispositif d'aide au verdissement des cantines scolaires des petites communes devait prendre fin en juin dernie... Lire

Votre btiment passif, vite et au meilleur cot, grce la standardisation

par SMOME

MULTIROCK - assainissement semi-collectif non lectrique jusqu' 200 EH

par BIOROCK S..r.l

Les solutions LRQA en faveur de la RSE

par LRQA France SAS

Nomination

• Bastien Rgnier nomm chef de cabinet de la ministre dlgue charge des collectvits territoriales

Textes officiels

Energie

Dlibration du 07/07/2022
Dlibration n 2022-200 du 7 juillet 2022 portant dcision sur les modalits d'tablissement de la procdure de gestion des rservations de capacit d'injectio...

Arrt du 29/06/2022
Arrt du 29 juin 2022 autorisant la socit Air Liquide Biogas Solutions Europe exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Risques

Rglement du 20/07/2022
Rglement (UE) 2022/1264 de la Commission du 20 juillet 2022 modifiant l'annexe II du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Cons...

Btiment

Dcret du 20/07/2022
Dcret n 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rnovation nergtique raliss aux frais du locataire

Transport

Arrt du 19/07/2022
Arrt du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre dlgu auprs du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires, ch...

Agrocologie

Arrt du 06/07/2022
Arrt du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de plantes protagineuses)

Gouvernance

Dcret du 20/07/2022
Dcret n 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de rquisition des socits de location d'hlicoptres en capacit de participer la lutte co...

Dcret du 20/07/2022
Dcret n 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires

Dcret du 20/07/2022
Dcret n 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dnomination Inspection gnrale de l'environnement et du dveloppement durable la dnomination Co...

Consultations

Jusqu'au 10/08/22 • Arrt autorisant titre exprimental dans le dpartement des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la priod...

Jusqu'au 10/08/22 • Projets d'arrts relatifs la capture et au nombre maximum de vanneaux hupps et de pluviers dors pouvant tre capturs l'aide de filets dans le dpartemen...

Jusqu'au 10/08/22 • Projets d'arrts relatifs la capture et au nombre maximum d'alouette des champs pouvant tre captures l'aide de matoles dans les dpartements des Landes e...

Jusqu'au 10/08/22 • Projets d'arrts relatifs la capture et au nombre maximum d'alouette des champs pouvant tre captures l'aide de pantes dans les dpartements de la Gironde...

Jusqu'au 10/08/22 • Projet d'arrt suspendant la chasse du grand ttras en France mtropolitaine pour une dure de cinq ans

Jusqu'au 17/08/22 • Oxyde de calcium dans les engrais inorganiques teneur minimale

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