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LA NEWSLETTER du mercredi 15 avril

Covid-19: comment la rglementation a t assouplie pour produire du gel hydro-alcoolique

Afin d'augmenter la production de gel hydro-alcoolique, le Gouvernement autorise des drogations la rglementation sur les biocides. Plusieurs types d'installations sont autorises produire de manire drogatoire. Abonns

Eau

[Interview] Nous souhaitons structurer l'offre ecotox pour dvelopper le marché »

Les acteurs de la biosurveillance s'organisent pour crer leur syndicat. Un des objectifs: dvelopper une demande pour ces outils qui s'appuient sur le vivant ... Lire

Dchets

Rglement Emas: le rfrentiel applicable la gestion des dchets est fix Abonns

C'est au Journal officiel de l'Union europenne qu'est parue, ce mardi14avril2020, une dcision de la commission qui fixe le document de rfrence relatif au... Lire

Gouvernance

Sortie de crise: on ne veut pas d'un retour l'anormal

Les initiatives pour dessiner et inventer un nouveau modle de socit la sortie de crise vont bon train. l'occasion du week-end pascal, la Croix-Rouge fran... Lire

Energie

Renouvelables: un arrt fixe la rmunration des investissements en zones non interconnectes Abonns

Dimanche 12 avril est paru, au Journal officiel, un arrt qui fixe le taux de rmunration du capital immobilis dans les investissements lectriques dans les... Lire

Gouvernance

Prs de 200 signataires lancent un appel pour un plan de relance verte et un monde durable

Ce mardi 14 avril est lance une alliance europenne pour une relance verte. Sign par 180ministres, dputs europens, P-DG, ONG et syndicats, cet appel ... Lire

Energie

olien terrestre: le Conseil d'tat rejette les recours des associations de dfense du patrimoine Abonns

Le Conseil d'tat a rejet, le 3avril, les recours de plusieurs associations de dfense du patrimoine contre plusieurs dispositions du dcret du 29novembre20... Lire

Energie

olien flottant: les conditions de rmunration sont arrtes pour les fermes pilotes Abonns

L'arrt du 9 avril 2020 fixe les conditions de rachat de l'lectricit produite par les quatre fermes pilotes oliennes flottantes pour une dure de vingtans.... Lire

offre d'emploi

Directeur (trice) ple environnement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - Fonctionnaire

Energie-legal : cabinet d'avocats ddi exclusivement l'nergie

par Energie-legal

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue dure pour l'aration des eaux uses

par WILO

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting rglementaire

par FluksAqua

Textes officiels

Risques

Rsum du 15/04/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Rsum du 15/04/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Dcret du 14/04/2020
Dcret n 2020-423 du 14 avril 2020 compltant le dcret n 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie ...

Arrt du 14/04/2020
Arrt du 14 avril 2020 compltant l'arrt du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour fai...

Arrt du 14/04/2020
Arrt du 14 avril 2020 compltant l'arrt du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour fai...

Arrt du 09/04/2020
Arrt du 9 avril 2020 relatif aux modalits particulires de suivi en service des quipements sous pression pour rpondre des situations rsultant de l'tat ...

Btiment

Dcret du 10/04/2020
Dcret n 2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la rduction d'impt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prvue au 5...

Biodiversit

Arrt du 09/04/2020
Arrt du 9 avril 2020 crant un rgime national de gestion pour la pche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souverain...

+ de textes rglementaires

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