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LA NEWSLETTER du mercredi 15 dcembre

Cot du mix lectrique: la Cour des comptes souligne les multiples incertitudes

Cot du mix lectrique: la Cour des comptes souligne les multiples incertitudes La rue Cambon juge que le cot du futur mix lectrique doit tre mieux valu. Celui du nuclaire historique doit tre prcis, celui de l'EPR2, provisoire, ignore l'aval du cycle, et ceux des renouvelables dpendent de nombreuses hypothses. Abonns

Eau

[Dcryptage] Les retenues de substitution, sources de discorde Abonns

Les projets de retenues de substitution divisent les parties prenantes des territoires concerns. La question de la conduite tenir face au changement climatiq... Lire

Les retenues de substitution, sources de discorde

Energie

Autoconsommation solaire: les barrires rglementaires tombent

Filire encore marginale il y a quelques annes, l'autoconsommation se dmocratise dsormais l'aune d'un cadre rglementaire de plus en plus favorable et d'un... Lire

Autoconsommation solaire: les barrires rglementaires tombent

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Agrocologie

Certificats d'conomie de phytos: un dcret allge le taux d'obligation pour 2022 et 2023 Abonns

Le dispositif CEPP se poursuit, avec la parution d'un nouveau dcret. Le texte prvoit notamment une rduction du seuil d'obligation et l'intgration des entrep... Lire

Certificats d'conomie de phytos: un dcret allge le taux d'obligation pour 2022 et 2023

Gouvernance

Les Pyrnes se dotent d'une stratgie de rsilience au changement climatique

Ce lundi 13dcembre, la Communaut de travail des Pyrnes (CTP), qui runit sept rgions pyrnennes (dont l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, ct franais... Lire

Les Pyrnes se dotent d'une stratgie de rsilience au changement climatique

Risques

Objectif prvention pour le quatrime Plan sant au travail Abonns

La nouvelle feuille de route en matire de sant au travail pour la priode 2021-2025 est connue. Elle est contenue dans le quatrime Plan sant au travail (PST... Lire

Objectif prvention pour le quatrime Plan sant au travail

Biodiversit

La justice administrative annule la destruction de 8000choucas pour dfaut de motivation

Un prfet ne peut pas ordonner la destruction d'espces sans motiver sa dcision. C'est ce que vient d'apprendre ses dpens le reprsentant de l'tat dans les... Lire

La justice administrative annule la destruction de 8000choucas pour dfaut de motivation

Biodiversit

Une nouvelle proposition de rgulation des renards soumise consultation

La rgulation des espces susceptibles d'occasionner des dgts (Esod) continue de susciter les passions. Le ministre de la Transition cologique a soumis co... Lire

Une nouvelle proposition de rgulation des renards soumise consultation

ERG, partenaires des collectivits pour leur transition nergtique

ERG, partenaires des collectivits pour leur transition nergtique

par ERG

Sonde MS08 H2S pour la mesure d'H2S dissous

Sonde MS08 H2S pour la mesure d'H2S dissous

par Aqua Monitoring System SAS

TruitoSEM : mthode biologique pour analyser la pollution hydrique

TruitoSEM : mthode biologique pour analyser la pollution hydrique

par CIFEC

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forts

• Nominations au conseil d'administration de l'Office national des forts

• Anne Beauval nomme directrice rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement de la rgion Pays de la Loire

Textes officiels

Risques

Circulaire du 07/12/2021
Circulaire du 7 dcembre 2021 - Politique nationale et orientations ministrielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - priode 2022-2024

Note du 25/10/2021
Note technique gnrale du 25 octobre 2021 dfinissant les critres mthodologiques et rgles relatives aux tudes de dangers en application de l'article L. 551...

Amnagement

Dcret du 14/12/2021
Dcret n 2021-1633 du 14 dcembre 2021 relatif l'tablissement des cartes de bruit et des plans de prvention du bruit dans l'environnement

Agrocologie

Dcret du 14/12/2021
Dcret n 2021-1647 du 14 dcembre 2021 prcisant les modalits d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pche maritime portant interdiction ...

Consultation

Jusqu'au 11/01/22 • missions de gaz effet de serre modification des rgles en matire de surveillance et de dclaration

+ de textes rglementaires

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