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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 15 novembre
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[Gouvernance]COP 26: peu de nouvelles contributions officielles enregistres Glasgow

COP 26: peu de nouvelles contributions officielles enregistres Glasgow l'exception notable de la Chine, qui l'a fait la veille de l'ouverture, peu d'tats ont relev leurs objectifs climatiques au cours de la COP 26. L'Inde a bien annonc viser la neutralit carbone en 2070, sans toutefois l'enregistrer officiellement. LireAbonnsAbonns

 
 
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La phrase du jour


« La France rejoint l'accord mettant fin aux financements l'tranger de projets d'exploitation d'nergies fossiles d'ici fin 2022 »
 
  Btiment

Contrats de performance nergtique: les matres d'ouvrage publics pourront bnficier d'un paiement diffr AbonnsAbonns

Pour une dure de cinq ans compter du 1er janvier 2022, l'tat et ses tablissements publics, les collectivits territoriales et leurs groupements pourront d... Lire

  Contrats de performance nergtique: les matres d'ouvrage publics pourront bnficier d'un paiement diffr  
  Transport

La rgion Bretagne lance une filire transport maritime propulsion par le vent

La rgion Bretagne a annonc le 10 novembre dernier Lorient le lancement officiel de la nouvelle filire de transport maritime propulsion par le vent (PPV).... Lire

  La rgion Bretagne lance une filire transport maritime propulsion par le vent  
  wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre  
  wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre  
  Gouvernance

COP 26 : une dizaine d'tats proposent de mettre un terme l'exploitation ptrolire et gazire

Le 11 novembre, une dizaine d'tats, dont la France, ont lanc l'alliance Beyond Oil and Gas  ( s'avoir, au-del du ptrole et du gaz, Boga) dont la fi... Lire

  COP 26 : une dizaine d'tats proposent de mettre un terme l'exploitation ptrolire et gazire  
  Transport

L'Europe prvoit une nouvelle alliance industrielle des carburants renouvelables et bas-carbone AbonnsAbonns

Du 9 et au 30 novembre, la Commission europenne soumet consultation publique un projet d'alliance industrielle autour des carburants renouvelables et bas-car... Lire

  L'Europe prvoit une nouvelle alliance industrielle des carburants renouvelables et bas-carbone  
  Transport

EnR dans les transports: les dputs votent deux mesures en faveur de l'hydrogne et du biothanol AbonnsAbonns

L'article29 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), prsent le 22 septembre en Conseil des ministres, renforce les incitations fiscales l'utilisa... Lire

  EnR dans les transports: les dputs votent deux mesures en faveur de l'hydrogne et du biothanol  
  Biodiversit

crevisse des torrents: 260 jeunes nes en captivit introduites dans un cours d'eau des Vosges

Ce dbut d'automne a constitu un moment important du projet exprimental de sauvegarde de l'crevisse des torrents: 260 jeunes crevisses nes en captivit on... Lire

  crevisse des torrents: 260 jeunes nes en captivit introduites dans un cours d'eau des Vosges  
  Btiment

Rnovation nergtique: augmentation du plafond et de la dure de remboursement de l'co-PTZ AbonnsAbonns

Les dputs ont adopt ce vendredi 12novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui fait voluer le dispositif de l'co-prt ta... Lire

  Rnovation nergtique: augmentation du plafond et de la dure de remboursement de l'co-PTZ  
  Transport

COP 26: des pays, villes et industriels s'engagent pour la fin des vhicules thermiques d'ici 2040 AbonnsAbonns

Trente-deux tats, rgions, villes et industriels ont sign un accord pour ne vendre que des voitures et camionnettes lectriques ou hydrogne d'ici 2040. La ... Lire

  COP 26: des pays, villes et industriels s'engagent pour la fin des vhicules thermiques d'ici 2040  
  Transport

Rforme de la directive Eurovignette: le Conseil europen donne son feu vert AbonnsAbonns

Le Conseil europen a adopt sa position en premire lecture sur la proposition de rforme de la directive Eurovignette de 1999 : celle-ci fixe les conditi... Lire

  Rforme de la directive Eurovignette: le Conseil europen donne son feu vert  
  Agrocologie

Agriculture bio: le crdit d'impt augment

Prolonger et augmenter le crdit d'impt pour l'agriculture biologique. Tel est l'objet de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2022 (P... Lire

  Agriculture bio: le crdit d'impt augment  
  Environnement et Technique  
 
Wilo-Actun ZETOS : pompe de forage haut rendement pour le transport d'eau  

Wilo-Actun ZETOS : pompe de forage haut rendement pour le transport d'eau

par WILO
 
 
Kartotrak, logiciel pour la caractrisation des sites et sols pollus  

Kartotrak, logiciel pour la caractrisation des sites et sols pollus

par Geovariances
 
 
XRF Vanta : analyseur pour le tri des mtaux et du verre  

XRF Vanta : analyseur pour le tri des mtaux et du verre

par Olympus France
 
  Juridique

Nominations

• Laetitia Pierrat et Nicolas Bouffin nomms au cabinet de la secrtaire d'tat charge de la biodiversit

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sret nuclaire d'administration

• Nominations au Conseil national de l'air

• Nominations au Conseil national de l'air

Textes officiels

Energie

Arrt du 08/11/2021
Arrt du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des rseaux publics de distribution d'lectricit pour le financemen...

Arrt du 05/11/2021
Arrt du 5 novembre 2021 portant dclaration d'utilit publique d'un ouvrage de transport d'lectricit

Dcision du 03/11/2021
Dcision n 2021/148/Masshylia/2 du 3 novembre 2021 relative au projet Masshylia - production d'hydrogne - reconversion de la raffinerie de La Mde Chteaune...

Dchets

Arrt du 09/11/2021
Arrt du 9 novembre 2021 portant nomination la commission inter-filires de responsabilit largie des producteurs

Arrt du 27/10/2021
Arrt du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des co-organismes de la filire responsabilit largie du producteur des huiles minrales ou synthtique...

Arrt du 13/10/2021
Arrt du 13 octobre 2021 fixant le tarif prvu l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...

Arrt du 08/10/2021
Arrt du 8 octobre 2021 relatif la procdure d'agrment des organismes coordonnateurs des filires responsabilit largie des producteurs

Risques

Dcision du 03/11/2021
Dcision n 2021/145/PROGRAMME K6/1 du 3 novembre 2021 relative au Programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62)

Dcision du 03/11/2021
Dcision n 2021/146/Entreposage combustible us/2 du 3 novembre 2021 relative la piscine d'entreposage de combustible us - La Hague (50)

Directive dlgue du 11/08/2021
Directive dlgue (UE) 2021/1978 de la Commission du 11 aot 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrs scientifique et technique, l'annexe&nbs...

Directive dlgue du 11/08/2021
Directive dlgue (UE) 2021/1979 de la Commission du 11 aot 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrs scientifique et technique, l'annexe&nbs...

Directive dlgue du 11/08/2021
Directive dlgue (UE) 2021/1980 de la Commission du 11 aot 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrs scientifique et technique, l'annexe&nbs...

Amnagement

Dcision du 03/11/2021
Dcision n 2021/147/tablissement pnitentiaire Trlaz/2 du 3 novembre 2021 relative la construction d'un tablissement pnitentiaire Trlaz et Loire-Aut...

Dcision du 03/11/2021
Dcision n 2021/149/Poitiers-Limoges/3 du 3 novembre 2021 relative la mise en concession autoroutire de l'itinraire Poitiers-Limoges (86-87)

Consultation

Jusqu'au 12/12/21 • Consultation du public : projet de plan stratgique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

 
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