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LA NEWSLETTER du mardi 16 novembre

COP 26: des avances symboliques, mais une ambition globale insuffisante

COP 26: des avances symboliques, mais une ambition globale insuffisante Pour la premire fois, le texte final d'une confrence climat voque une diminution de l'usage du charbon. Mais les engagements restent insuffisants pour enrayer la crise climatique. Les tats se sont donns un an pour relever leurs objectifs climatiques.

Btiment

Logement neuf: les critres environnementaux pour bnficier de Pinel plus Abonns

Le dispositif locatif Pinelpermet aux propritaires de bnficier d'une rduction d'impt sur le revenu pour la construction ou l'acquisition d'un logement neu... Lire

Energie

[Vido] Le corporate PPA: Avec un prix de l'nergie trs volatile, c'est une garantie de stabilité »

Les contrats directs entre un producteur d'nergie renouvelable et une entreprise prsentent des intrts multiples, surtout en priode de hausse des prix de l'... Lire

wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

Agrocologie

Les collectivits locales pourront exonrer les serres familiales de taxe d'amnagement Abonns

Permettre aux collectivits territoriales d'exonrer de taxe d'amnagement les serres de jardin personnelles des non exploitants agricoles. Tel est l'objet de c... Lire

Energie

La taxe sur les oliennes en mer sera tendue la zone conomique exclusive Abonns

Les dputs ont adopt le 12novembre un amendement (Tlcharger l'amendement adopt: pdf) du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) re... Lire

Pourquoi dvelopper l'clairage intelligent sur son territoire ?

‣ L'clairage public est un enjeu en termes d'conomies d'nergie et d'environnement. Plus de 40 % des points lumineux ont plus de 25 ans. De plus en ... 3 questions ...

Agrocologie

PAC: la consultation sur le projet de Plan stratgique national franais est ouverte Abonns

Le projet de Plan stratgique national (PSN) franais pour la priode 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC) est en consultation jusqu'au 12dcembre ... Lire

Energie

Conversion des usages nergtiques en ZNI: le gouvernement lgifrera par ordonnance Abonns

L'Assemble nationale a adopt, le 12novembre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui autorise ce dernier lgif... Lire

offres d'emploi

Responsable du Bureau dpartemental de la Qualit de l'eau H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Charg de financement de la transition nergtique H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Transport

Prise en charge transports: plafond d'exonration rhauss pour les agents territoriaux roulant lectrique Abonns

Relever le plafond d'exonration d'impt sur le revenu pour les indemnits verses par les collectivits territoriales leurs agents pour leurs frais de transp... Lire

Transport

Biocarburants: Bollor Energy continue sur sa lance avec un nouveau biogazole Abonns

En octobre dernier, Bollor Energy, filiale du groupe Bollor, a lanc la commercialisation d'un nouveau biocarburant d'origine 100% vgtale. Il s'agit du bio... Lire

Gouvernance

[Dcryptage] La rsilience, une boussole pour s'orienter dans le monde d'aprs Abonns

Risques climatiques et industriels, prise de conscience cologique, limites du modle mtropolitain : la crise sanitaire bouscule les politiques territori... Lire

UFO, surveillance camra temporaire des sites et installations

par KOOI SECURITY

RES : des systmes de stockage d'nergie pour un rendement maximal

par RES

Logiciel en ligne pour amliorer le processus de vos audits

par Quentic GmbH

Nominations

• Nathalie Homobono nomme prsidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

• Laurent Buisson nomm directeur gnral de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement

• Margot Provot nomme conseillre parlementaire au cabinet du ministre charg des transports

• Julien Custot charg par intrim des fonctions de Dreal Pays de la Loire

• Nominations la Commission nationale pour la protection des animaux utiliss des fins scientifiques

Textes officiels

Energie

Loi du 15/11/2021
Loi n 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant rduire l'empreinte environnementale du numrique en France

Risques

Rsum du 01/01/1970
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Amnagement

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minire sur l'or en Guyane pour l'anne 2021

+ de textes rglementaires

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