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LA NEWSLETTER du lundi 22 juin

Convention citoyenne pour le climat: quel avenir pour ses 150 propositions?

Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il les faire adopter par rfrendum ou par la loi? L'incertitude et le scepticisme sont de mise.

Amnagement

Amnagement du territoire: deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale Abonns

Moderniser les schmas de cohrence territoriale, d'une part. Rexaminer les liens d'opposabilit entre les documents d'urbanisme transversaux et les documents ... Lire

Btiment

Btiments intelligents: la Commission europenne consulte sur l'indicateur Smart Readiness Abonns

La rvision de la directive europenne du 19juin2018, relative la performance nergtique, demande qu'un systme facultatif d'valuation du degr d'intellig... Lire

Gouvernance

[Chronique] Les oublis de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour rpondre la colre des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat vite ce sujet mais aussi tous les autres ... Lire

Btiment

MaPrimeRnov': l'Agence nationale de l'habitat a reu plus de 47 000 dossiers

Le 18 juin, l'Agence nationale de l'habitat(Anah) a annonc avoir reu 47775dossiers de demandes d'aides de MaPrimeRnov' , depuis janvier2020, par les m... Lire

Eau

Saur mise sur le traitement des eaux industrielles

Le groupe Saur, spcialis dans la gestion des services eau, poursuit sa stratgie de dveloppement de son activit de traitement des eaux industrielles. Aprs ... Lire

Gouvernance

Taxonomie verte: le Parlement europen adopte des critres pour les investissements durables Abonns

Le Parlement europen a adopt une nouvelle lgislation sur les investissements durables. Ce nouveau cadre europen doit permettre de diriger les capitaux vers ... Lire

Gouvernance

Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas Abonns

Le bilan des actions de groupe est dcevant en France et mme nul en matire environnementale, constate une mission d'information de l'Assemble nationale. Cell... Lire

offre d'emploi

Technicien assainissement charg du suivi des usagers non domestiques H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Bidon de 5l en polythylne translucide de Denios

par DENIOS

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matriaux recycls ?

par Biognie

Votre conseil en droit des problmatiques nergies-Climat

par Huglo Lepage Avocats

Nomination

• Nomination au comit d'experts sur la gestion adaptative

Textes officiels

Energie

Arrt du 10/06/2020
Arrt du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gtes gothermiques haute temprature, dit permis de Val de Drme (Ardche et Drme...

Dlibration du 04/06/2020
Dlibration n 2020-124 du 4 juin 2020 portant dcision sur l'volution des grilles tarifaires des tarifs non prqus d'utilisation des rseaux publics de dis...

Risques

Dcret du 21/06/2020
Dcret n 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le dcret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de ...

Arrt du 18/06/2020
Arrt du 18 juin 2020 modifiant l'arrt du 24 avril 2020 portant dispositions particulires en matire de sant et de scurit au travail au ministre de la d...

Amnagement

Dcret du 19/06/2020
Dcret n 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le dcret n 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes grande circulation

Arrt du 18/06/2020
Arrt du 18 juin 2020 dclarant d'utilit publique les travaux de mise 2 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet a...

Agrocologie

Rglement du 09/06/2020
Rglement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil en c...

Gouvernance

Dcret du 19/06/2020
Dcret n 2020-752 du 19 juin 2020 relatif la dconcentration des dcisions administratives individuelles dans les domaines de l'cologie, du dveloppement du...

+ de textes rglementaires

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