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[Eau]Compétences eau et assainissement : clap de fin pour le transfert obligatoire

Compétences eau et assainissement : clap de fin pour le transfert obligatoire La proposition de loi pour l'arrêt du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement a été définitivement adoptée par le Sénat en seconde lecture. Retour sur les mesures et la palette d'outils mis à disposition des collectivités. LireAbonnésAbonnés

 
 
>4 300 entreprises
C'est le nombre de PME et TPE ayant bénéficié d'un accompagnement de Bpifrance en 2024 pour enclencher leur transition écologique ou développer leur activité. O...
 
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de location AbonnésAbonnés

La Chambre haute a voté, mardi 1er avril, une proposition de loi pour assouplir l'interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores... Lire

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  Eau

Ressource en eau : la Banque des territoires met en test un nouvel outil pour les collectivités AbonnésAbonnés

Son nom n'est pas encore officiel, mais ça ne saurait tarder. Lors du Printemps des territoires en mai prochain, la Banque des territoires présentera un nouvel ... Lire

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  Décarbonez vos activités avec AKEA Energies  
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Gaspillage alimentaire : les Vingt-Sept font du surplace

L'Agence européenne pour l'environnement constate que les États membres devront redoubler d'efforts s'ils veulent respecter les nouveaux objectifs de réduction ... Lire

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Méthanation biologique : un nouveau démonstrateur inauguré dans les Hauts-de-France

La méthanation biologique est une technique prometteuse par rapport à son équivalente chimique. La brique hydrogène reste pour l'instant un facteur limitant. Lire
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SolisConfort pour un chauffage solaire autonome en rénovation  

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Gouvernance

Sanctions pénales : les sites Natura 2000 sont soumis à un régime spécial d'autorisation et de déclaration AbonnésAbonnés

Par une décision du 1er avril 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les sites Natura 2000 sont soumis à un régime spécial d'autoris... Lire

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Energie

• Règlement d'exécution (UE) 2025/655 de la Commission du 2 avril 2025 portan...

Aménagement

• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligati...

• Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Agroécologie

• Arrêté du 10 mars 2025 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques ...

 
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