Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du mardi 22 juin

Code minier: le droit de suite rform

Code minier: le droit de suite rform Le Snat a adopt le 17 juin trois amendements au projet de loi climat qui rforme le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d'un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le gisement ... Abonns

Transport

Vhicules lectriques: Renault se structure

Le groupe Renault poursuit son objectif de transformer l'usine de Flins (Yvelines) en une usine ddie une conomie circulaire de la mobilit, Re-Factory&nbsp... Lire

Dchets

Les lave-linge devront limiter la dispersion de microfibres plastique d'ici 2025 Abonns

La loi du 10fvrier 2020 relative la lutte contre le gaspillage et l'conomie circulaire (Agec) imposait d'quiper les lave-linge neuf d'un filtre microfib... Lire

aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance

Amnagement

Sites pollus : la politique de prvention et de gestion dfinie dans le code de l'environnement Abonns

Introduire dans le code de l'environnement une dfinition de la politique nationale de prvention et de gestion des sites et sols pollus. Tel est l'objet de se... Lire

Energie

Biogaz: un dispositif de certificats de production mis en place Abonns

Le Snat a adopt le 18 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui met en place des certificats de production de biogaz. Ce dispositif co... Lire

Ginger BURGEAP : une matrise de A Z des tudes de dpollution

‣ En France, la qute de foncier justifie de dpolluer des terrains trs dgrads. l'international, la sensibilit environnementale progresse. Ginger BURGEAP l... 3 questions ...

Transport

Avion hydrogne: Air Liquide, Airbus et le groupe ADP s'associent pour un objectif fix 2035

Une arrive de l'hydrogne dans les aroports en 2035? C'est en tous cas l'objectif d'Air Liquide, d'Airbus et du groupe ADP qui viennent de signer un protocol... Lire

Energie

Centrale nuclaire du Tricastin: quelles seraient les consquences d'un accident majeur?

Si un accident de la mme ampleur que celui de Tchernobyl ou celui de Fukushima devait se produire dans la centrale nuclaire du Tricastin, quelles en seraient ... Lire

offres d'emploi

Charg de projets Hydrauliques et Gnie civil (Irrigation Hydrolectrict-AEP) H/F

Sect. Btiment - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Agent.e de maintenance lectromcanicien.ne - Assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Energie

Les associations pourront participer aux communauts d'nergie renouvelable Abonns

Le Snat a adopt le 18 juin un amendement au projet de loi climat qui autorise les associations participer aux communauts d'nergie renouvelables prvues pa... Lire

Dchets

Dchets du btiment: le projet de bordereau de dpt en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique met en consultation jusqu'au 8juillet un projet d'arrt tablissant le bordereau de dpt des dchets de chantier. Le... Lire

Transport

Un premier (petit) pas vers la mise en œuvre de la dcarbonation du secteur maritime

Le transport maritime international reprsente 2,5% des missions mondiales de gaz effet de serre, a rappel Barbara Pompili, ministre de la Transition co... Lire

Gouvernance

Justice climatique: les autorits publiques belges ont commis une faute

Une nouvelle dcision vient s'ajouter la jurisprudence en construction en matire de contentieux climatique. Elle vient de Belgique. Le 17juin 2021, le tribu... Lire

BioDECONDITIONNEUR de rebuts alimentaires emballs Paddle Depacker Model S

par MAVITEC Green Energy

Logiciel en ligne pour la sant et la scurit au travail sans danger

par Quentic GmbH

Solutions de rtention des eaux d'incendies

par Interalliance

Nomination

• Nomination au Conseil suprieur de l'nergie

Textes officiels

Transport

Arrt du 26/05/2021
Arrt du 26 mai 2021 modifiant l'arrt du 17 avril 2018 relatif l'exprimentation de vhicules dlgation de conduite sur les voies publiques

Amnagement

Arrt du 01/03/2021
Arrt du 01 mars 2021 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prv...

Biodiversit

Rsum du 22/06/2021
Rsum des rcpisss de dclaration pour l'accs aux ressources gntiques sur le territoire national et le partage des avantages dcoulant de leur utilisation...

Agrocologie

Rglement dlgu du 12/04/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/1006 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant le rglement (UE) 2018/848 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concerne...

Consultations

Jusqu'au 11/07/21 • Arrt portant modification de l'arrt du 13 juillet 2000 portant rglement de scurit de la distribution de gaz combustible par canalisations

Jusqu'au 19/07/21 • Rglement sur la scurit des produits chimiques clarification de la formulation peu claire/incohrente des exigences en matire d'information au titre du rg...

Jusqu'au 19/07/21 • Rgles relatives aux contrles officiels des produits biologiques destins l'importation dans l'UE

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse [email protected] vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs