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LA NEWSLETTER du lundi 21 fvrier

Code minier: le Conseil constitutionnel censure la prolongation automatique des concessions

Code minier: le Conseil constitutionnel censure la prolongation automatique des concessions Coup de tonnerre dans le droit minier. Les Sages ont dclar inconstitutionnelle la prolongation automatique de certaines concessions minires. France Nature Environnement y voit un possible coup d'arrt pour le projet Montagne d'or. Abonns

2,1 milliards d'euros
Tel est le montant de la participation de l'tat franais, actionnaire 83,88%, au plan de recapitalisation de 2,5milliards d'euros d'EDF, adopt en conseil ...

Gouvernance

Nuclaire: la CNDP dresse le panorama des interrogations du public Abonns

Au fil des dbats publics sur le nuclaire, la CNDP constate que les mmes sujets reviennent inlassablement. Le public critique notamment des dcisions prises a... Lire

Dchets

Fonds de rparation: un accord est en vue pour les produits lectriques et lectroniques Abonns

Ecosystem et Ecologic, les deux co-organismes concerns par la cration du fonds de rparation des produits lectriques et lectroniques, ont fait de nouvelles... Lire

offres d'emploi

Conducteur de Travaux en Gnie civil H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

Technicien rseaux - fontainier H/F

Sect. Eau - Normandie - CDI

Dchets

Un dcret encadre la commercialisation des produits reconditionns Abonns

Un dcret, publi au Journal officiel du 18fvrier, dfinit dans quelles conditions peuvent tre employs les termes reconditionné » et produit recondition... Lire

Transport

Au centre de Paris, la zone trafic limit reporte 2024

Projet phare de la mandature d'Anne Hidalgo, la zone apaise du centre de Paris, initialement prvue en 2022, devrait finalement voir le jour en 2024, avant... Lire

Energie

Production de granuls de biomasse: un appel manifestation d'intrt pour changer dchelle Abonns

Des gisements importants de dchets de bois ou de rsidus ligneux existent en France, susceptibles d'tre transforms en granuls capables de remplacer le charb... Lire

Gouvernance

Neutralit carbone: l'Ademe donne des conseils pour ne pas dcrdibiliser le terme Abonns

La marotte de la neutralit carbone entache-t-elle la construction d'une socit bas carbone? Selon l'Agence de la transition cologique (Ademe), le risque... Lire

Amnagement

Sant des sols: le projet de directive europenne entre en consultation Abonns

La procdure d'laboration d'une directive europenne sur la sant des sols est lance. Elle a dbut, ce mercredi 16fvrier, par l'ouverture d'un appel public... Lire

Extralab : solution complte pour analyser la qualit de votre eau

par ExtraLab

Vanne de rgulation pour chlore gazeux DULCOVaq

par PROMINENT

Cuves pour huiles usages, stockage intrieur ou extrieur - 400 2 500 L

par DIFOPE

Nomination

• Nomination au conseil d'administration du Fonds pour le dveloppement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Textes officiels

Energie

Dcision du 17/02/2022
Dcision du 17 fvrier 2022 d'vocation du projet d'installation de production de bio thanol proximit de Blainville-sur-Orne

Dcision du 13/10/2021
Dcision du 13 octobre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 24/09/2021
Dcision du 24 septembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 04/06/2021
Dcision du 4 juin 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 31/05/2021
Dcision du 31 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Risques

Dcret du 18/02/2022
Dcret n 2022-204 du 18 fvrier 2022 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie d...

Arrt du 07/02/2022
Arrt du 7 fvrier 2022 portant modification du rglement annex l'arrt du 18 juillet 2000 rglementant le transport et la manutention des matires dangere...

Biodiversit

Dcision du 16/02/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/223 de la Commission du 16 fvrier 2022 arrtant la quinzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Dcision du 16/02/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/224 de la Commission du 16 fvrier 2022 arrtant la treizime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Dcision du 16/02/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 fvrier 2022 arrtant la quinzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Dcision du 16/02/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/232 de la Commission du 16 fvrier 2022 arrtant la quinzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Dcision du 16/02/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 fvrier 2022 arrtant la quinzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Dcision du 16/02/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/234 de la Commission du 16 fvrier 2022 arrtant la quinzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...

Gouvernance

Communication du 18/02/2022
Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d'tat au climat, la protection de l'environnement et l'nergie pour 2022

+ de textes rglementaires

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