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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 20 juin
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[Gouvernance]Climat : la France doit encore fournir des garanties sur la durée

Climat : la France doit encore fournir des garanties sur la durée Le Haut Conseil pour le climat a délivré le dernier rapport annuel de sa première mandature. Celui-ci revient, en détail, sur la baisse des émissions constatées en 2023 et sur les perspectives offertes par les politiques publiques actuelles. Lire

 
 
>8,1 millions de décès
C'est le nombre de morts imputables à la pollution de l'air dans le monde en 2021, selon la 5e édition du rapport « State of Global Air Â» (Soga). Publié le 19 j...
 
  Aménagement

Station de Saint-François-Longchamp : la justice stoppe l'extension du domaine AbonnésAbonnés

C'est un nouveau coup d'arrêt à l'extension d'une station de sports d'hiver qu'a apporté le tribunal administratif de Grenoble, le 28 mai dernier. La juridictio... Lire

  Station de Saint-François-Longchamp : la justice stoppe l'extension du domaine  
  Déchets

REP tabac : l'État sanctionne de nouveau Alcome et clôt la procédure AbonnésAbonnés

Alcome a de nouveau été sanctionné pour le non-respect du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de tabac. Désormais, le dos... Lire

  REP tabac : l'État sanctionne de nouveau Alcome et clôt la procédure  
  offres d'emploi  
 
  Chargé de travaux H/F  

Chargé de travaux H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

 
  Chef d'équipe d'agents de nettoiement H/F  

Chef d'équipe d'agents de nettoiement H/F

Sect. Déchets - Pays de la Loire - CDD / Mission

 
  Préleveurs de terre H/F dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes  

Préleveurs de terre H/F dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes

Sect. Agroécologie - Bretagne - CDD / Mission

 
 
  Energie

Géothermie de minime importance : de nouvelles prescriptions générales sont applicables AbonnésAbonnés

Un arrêté interministériel, publié le 19 juin au Journal officiel, vient modifier les prescriptions générales applicables aux activités de géothermie de minime ... Lire

  Géothermie de minime importance : de nouvelles prescriptions générales sont applicables  
  Transport

Verdissement du fret : les Vingt-Sept finalisent leur position AbonnésAbonnés

Transport maritime, navigation fluviale, infrastructures ferroviaires, les ministres des Transports de l'Union européenne ont évoqué de nombreux sujets en lien ... Lire

  Verdissement du fret : les Vingt-Sept finalisent leur position  
  Energie

[Infographie] En 2024, le solaire enchaîne les records mais les autres énergies renouvelables patinent

Un peu plus d'un gigawatt d'énergie photovoltaïque a été installée en un trimestre. Une première dans l'histoire du solaire en France qui n'est pas encore près ... Lire

  En 2024, le solaire enchaîne les records mais les autres énergies renouvelables patinent  
  Risques

Approche « Une santé Â» : l'OFB et l'Anses s'engagent dans une collaboration

Un autre petit pas vient d'être réalisé pour rendre plus concrète l'approche « Une santé Â» (One Health) : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali... Lire

  Approche « Une santé Â» : l'OFB et l'Anses s'engagent dans une collaboration  
  Bâtiment

Bâtiments tertiaires : les CPE, une réponse aux décrets Tertiaire et Bacs AbonnésAbonnés

Confronté aux obligations réglementaires de réduire sa consommation énergétique réelle aux horizons 2030 à 2050, l'immobilier tertiaire public et privé est inci... Lire

  Bâtiments tertiaires : les CPE, une réponse aux décrets Tertiaire et Bacs  
  Risques

Croisement des données santé et environnement : les lauréats du 2e appel à projets sont dévoilés

Les lauréats de la seconde édition de l'appel à projets qui vise à croiser les données entre la santé et l'environnement, « la donnée pour recherche et l'innova... Lire

  Croisement des données santé et environnement : les lauréats du 2e appel à projets sont dévoilés  
  Risques

PFAS : vers la création d'un institut écocitoyen dans la Vallée de la chimie AbonnésAbonnés

Des réflexions sont menées sur la mise en œuvre d'un institut écocitoyen qui couvrirait le territoire de la Vallée de la chimie, dans le Rhône. L'objectif ? Amé... Lire

  PFAS : vers la création d'un institut écocitoyen dans la Vallée de la chimie  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

L'entretien : un autre moyen d'alléger l'empreinte carbone des routes

À eux seuls, les changements de pratique en termes de mobilité ne suffiront pas à décarboner radicalement le secteur des transports. Un entretien régulier des c... Lire

  L'entretien : un autre moyen d'alléger l'empreinte carbone des routes
 
 

solutions & innovations

 
 
Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat  

Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat

par Huglo Lepage Avocats
 
 
Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques  

Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques

par CITEL
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nominations

• Jean-François Soussana nommé président du Haut Conseil pour le climat.

• Sophie-Dorothée Duron nommée directrice de l'établissement public du parc national de Port-Cros

 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique Â» géré par la Caisse des dépôts et consigna...

• Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de chèque énergie prévues par l'article 6 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie

• Arrêté du 10 juin 2024 relatif à l'agrément de la société Ohm Energie en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Eau

• Règlement délégué (UE) 2024/1765 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques

Déchets

• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1696 de la Commission du 19 juin 2024 retirant l'approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1707 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Steri-Perox» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Consei...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1710 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Saniswiss H2O2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Con...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1718 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/617 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «métalaxyl-M»

• Arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Transport

• Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables Â» dans la fonction publique territoriale

Aménagement

• Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

 
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