Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du vendredi 02 juillet

Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a t report

Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a t report Le 1er juillet est la date d'entre en vigueur de nombreuses mesures environnementales annonces ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveauts auraient pu faire partie de la liste mais elles ont t reportes. Tour d'horizon.

302 projets
C'est le nombre de projets de jardins partags slectionns depuis fin mars dernier par le ministre de l'Agriculture. Dix-sept millions d'euros sont flchs da...

Biodiversit

L'OFB lance un appel projet pour retirer les engins de pche fantmes et les traiter

L'Office franais de la biodiversit (OFB) recherche des structures pour son appel projet RecupMed 2. Grce au plan de relance, l'Office a dcid d'allouer 15... Lire

Risques

Radioprotection: un arrt dfinit les missions des ples de comptences en INB Abonns

Un arrt interministriel, publi le 1er juillet, dfinit les missions et les exigences organisationnelles des ples de comptences en radioprotection que les ... Lire

La ville intelligente sera au service du citoyen...

‣ SUEZ Consulting, spcialise en conseil et ingnierie, accompagne les collectivits dans l'amnagement durable de leur territoire. Anticipation, transversalit ... 3 questions ...

Gouvernance

missions de carbone de la France: les derniers chiffres officiels publis Abonns

Le Centre interprofessionnel technique d'tudes de la pollution atmosphrique (Citepa) a publi son dernierbilan officiel des missions nationales de gaz eff... Lire

Dchets

Mise en dcharge: un dcret encadre le prix plafonn accord aux refus de tri et dchets issus du recyclage Abonns

Un dcret, publi le 30 juin, encadre la priorit d'accs la mise en dcharge accorde aux dchets et rsidus de tri issus d'installations de valorisation de ... Lire

offre d'emploi

Charg d'tudes et de projets Eau H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDD / Mission

Gouvernance

Climat: le Gouvernement somm d'agir de toute urgence

Le Conseil d'tat donne satisfaction la commune de Grande-Synthe menace de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplmentaires avan... Lire

Dchets

Un dcret encadre l'affichage du Triman et de l'info-tri Abonns

Un dcret confie aux co-organismes l'laboration de la signaltique informant sur les rgles de tri. Il fixe aussi les rgles d'affichage de ce pictogramme i... Lire

Risques

Chlordcone aux Antilles: l'Anses va valuer les expositions par voie alimentaire Abonns

Ce jeudi 1er juillet, l'Agence nationale de scurit sanitaire (Anses) lance, en Guadeloupe et en Martinique, une enqute sur les habitudes d'approvisionnement ... Lire

Arrt entrepts : tudes spcifiques en Ingnierie de Scurit Incendie

par CNPP

SOFREL S4W : tlgestion 4.0 pour rseaux d'eau cyberscuriss

par LACROIX - Environment

Dtecteurs VEGAPOINT de niveau capacitifs compacts

par VEGA

Assises Nationales des Dchets 2022
12 janvier au 13 janvier - Nantes (44) vnement d'envergure nationale, lieux de dbats, de propositions et d'informations au format unique, c'est le rendez-vous entre les industriels, les associatio...

Seanergy 2021
21 septembre au 24 septembre - Nantes & Saint-Nazaire Seanergy runit plus de 3 000 participants internationaux - politiques, donneurs d'ordres, experts technologiques, ONG, chercheurs, investisseurs et sous-traita...

Horizons Hydrogne 2021
29 novembre au 30 novembre - Paris 12e (75) Horizons Hydrogne se positionne comme le congrs contenu et premium en France sur le march de l'Hydrogne en France. A travers 48h de contenus et prsentation...

+ d'vnements

Nomination

• Nominations la commission nationale de la certification environnementale du Conseil suprieur d'orientation et de coordination de l'conomie agricole et alimentaire

Textes officiels

Energie

Dcret du 30/06/2021
Dcret n 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du dcret n 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif la programmation pluriannuelle de l'nergie de la Mart...

Eau

Instruction du 22/06/2021
Insrtuction du Gouvernement du 22 juin 2021 - Mise en place d'un protocole de gestion dcentralise concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

Risques

Arrt du 09/06/2021
Arrt du 9 juin 2021 portant modification de l'arrt du 13 octobre 2005 portant dfinition du modle d'imprim pour l'tablissement de l'tat des risques natu...

Amnagement

Dcret du 30/06/2021
Dcret du 30 juin 2021 accordant prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite concession de Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle) la Compagnie...

Arrt du 30/06/2021
Arrt du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Arrt du 29/06/2021
Arrt du 29 juin 2021 portant approbation du document de rvision d'amnagement de la fort domaniale de Bois-Bourgeois (Yonne) pour la priode 2020-2039

Arrt du 28/06/2021
Arrt du 28 juin 2021 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Courbpine (Yonne) pour la priode 2020-2039

Arrt du 28/06/2021
Arrt du 28 juin 2021 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de L'Eau-Sale (Aude) pour la priode 2019-2038

Arrt du 16/06/2021
Arrt du 16 juin 2021 portant abrogation de l'arrt du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordes pour les acquisitions amiables de bie...

Biodiversit

Rsum du 02/07/2021
Rsum des arrts d'autorisation pour l'accs aux ressources gntiques sur le territoire national et le partage des avantages dcoulant de leur utilisation d...

Agrocologie

Arrt du 29/06/2021
Arrt portant modification de l'arrt du 9 mai 2017 dfinissant les actions standardises d'conomie de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Jusqu'au 23/09/21 • Transports durables nouveau cadre de mobilit urbaine

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse [email protected] vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs