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LA NEWSLETTER du jeudi 01 octobre

Budget vert: premier exercice d'valuation de l'impact environnemental du budget franais

Budget vert: premier exercice d'valuation de l'impact environnemental du budget franais Le Gouvernement publie le Budget vert, qui value l'impact environnemental du projet de loi de finances. Ce travail est prsent comme un outil de pilotage visant identifier les leviers sur lesquels les politiques publiques peuvent tre amliores. Abonns

Gouvernance

[Infographie] Tltravail: des bnfices environnementaux rogns par la visioconfrence

Dans une nouvelle tude, l'Agence de la transition cologique (Ademe) a caractris les effets rebond du tltravail, comprenant l'usage de la visioconfren... Lire

Dchets

Loi conomie circulaire: les dputs soulignent son faible taux d'application Abonns

Les textes d'application de la loi Agec se font attendre, notent les dputes charges du suivi de sa mise en œuvre. Seulement deux textes sont parus, pou... Lire

La Mtropole Europenne de Lille consulte le public pour son PCAET

‣ Dfinir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air de la MEL... un sujet important ! Le public est invit s'exprimer en li... 3 questions ...

Gouvernance

Innovations low-tech: l'Ademe le-de-France retient onze projets

L'Agence de la transition cologique (Ademe) d'le-de-Francedvoile les onze projets retenus dans le cadre de l'appel manifestation d'intrt(AMI) baptis ... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat: Jean Castex tente de calmer le dsarroi

Une trentaine de propositions ont dj trouv des suites favorables, notre ambition est intacte, mais je ne nie en rien les difficults qui s'ouvrent nous ... Lire

Amnagement

Espces exotiques envahissantes: un guide pour prvenir leur dissmination lors des chantiers

L'Union professionnelle du gnie cologique (UPGE) a publi ce 30 septembre un guide sur le risque de dissmination des espces vgtales exotiques envahissante... Lire

Energie

La Rgion Pays de la Loire dbloque 100 millions d'euros en faveur de l'hydrogne

Les Pays de la Loire vont dbloquer 100 millions d'euros d'ici 2030 pour dvelopper l'hydrogne dans la rgion. Cet investissement fait partie du plan de relanc... Lire

Risques

La Commission europenne lance les travaux de rvision de la directive IED Abonns

L'excutif europen proposera en 2021 une rvision de la directive sur les missions industrielles, dite directive IED . Ce texte, adopt en 2010, rgle... Lire

Risques

Nuclaire: quatre associations portent plainte contre Orano charg de dmanteler l'ex-usine de Pierrelatte Abonns

Le 29 septembre, le rseau Sortir du nuclaire, la Frapna Drme Nature Environnement, Stop Nuclaire en Drme-Ardche et Stop Tricastin ont dpos plainte contr... Lire

Amnagement

Loi Asap: les dputs s'opposent la restriction du champ de l'enqute publique Abonns

La loi pour l'acclration et la simplification de l'action publique (Asap), qui avait t adopte par le Snat en mars dernier, suscite de plus en plus d'oppos... Lire

offres d'emploi

Son/sa Directeurrice de la propret urbaine H/F

Sect. Dchets - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Charg d'tudes assainissement non collectif H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Amthyste 300, pour collecter et dsinfecter les masques et gants usags

par A4 RECYCLAGE

CL17sc : analyseur colorimtrique de chlore en continu

par Hach

Accompagnement juridique toutes les tapes des projets EnR

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Nominations

• Alain Weber nomm prsident de la section Habitat, cohsion sociale et dveloppement territorial du CGEDD

• Nomination au conseil d'administration de Mto-France

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'information gographique et forestire (IGN)

• Nominations au comit de bassin Seine-Normandie

• Nominations au comit de bassin Rhne-Mditerrane

• Nominations au comit de bassin Rhin-Meuse

• Nominations au comit de bassin Loire-Bretagne

• Nominations au comit de bassin Artois-Picardie

• Nominations au comit de bassin Adour-Garonne

• Sophie-Dorothe Duron nomme commissaire du Gouvernement auprs de l'agence de l'eau Rhne-Mditerrane et Corse

• Nominations la Commission nationale d'indemnisation des dgts de gibier

• Nominations la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Textes officiels

Energie

Arrt du 24/09/2020
Arrt du 24 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs...

Biodiversit

Arrt du 29/09/2020
Arrt du 29 septembre 2020 instituant un barme national de cots standards de travaux et prestations associes pour le calcul des aides publiques accordes pa...

Arrt du 29/09/2020
Arrt du 29 septembre 2020 relatif au programme rgional de la fort et du bois de Guyane

Arrt du 25/08/2020
Arrt du 25 aot 2020 modifiant l'arrt du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrment prvu l'article L. 434-3 du code de l'environnemen...

Arrt du 25/08/2020
Arrt du 25 aot 2020 modifiant l'arrt du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrment et les statuts types des associations agres de pche et de prote...

Arrt du 07/07/2020
Arrt du 7 juillet 2020 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Gua...

Agrocologie

Dcision d'excution du 28/09/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/1360 de la Commission du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le march de produits contenant du soja gntiquement modifi...

Gouvernance

Arrt du 10/09/2020
Arrt du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de faade Sud-Atlantique

Consultation

Jusqu'au 06/01/21 • Rduction des dchets d'emballages rvision de la rglementation

+ de textes rglementaires

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