LA NEWSLETTER du mercredi 28 octobre

• Nomination de membres associs de l'Autorit de contrle des nuisances aroportuaires

Dcret du 27/10/2020
Dcret n 2020-1301 du 27 octobre 2020 prcisant les modalits d'application du IV de l'article 67 de la loi n 2019-1479 du 28 dcembre 2019 de finances pour 2...

Arrt du 23/10/2020
Arrt du 23 octobre 2020 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane

Arrt du 23/10/2020
Arrt du 23 octobre 2020 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour la conversion la biomasse de la centrale lectrique Albioma Bois-Rouge d'...

Rsum du 28/10/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Rglement du 27/10/2020
Rglement (UE) 2020/1565 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III et IV du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Con...

Rglement du 27/10/2020
Rglement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil...

Arrt du 26/10/2020
Arrt du 26 octobre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour...

Dcret du 23/10/2020
Dcret n 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le dcret n 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pi...

Arrt du 15/09/2020
Arrt du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Arrt du 14/09/2020
Arrt du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Arrt du 22/10/2020
Arrt du 22 octobre 2020 relatif l'encadrement de la pche de l'anguille de moins de 12 centimtres par les pcheurs professionnels en eau douce pour la camp...

Dlibration du 16/07/2020
Dlibration n 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrt relatif l'installation d'un systme de surveillance au sein de certains navire...

Avis du 22/10/2020
Bilan sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'conomie des produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Anne 2019

Arrt du 16/10/2020
Arrt du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (espces lgumires)

Jusqu'au 09/11/20 • Demandes de prolongation des concessions 651 dite  Central Bief , 86 dite  Devez , 32 dite  Devez  et 6 dite  Boulanger  (Guyane) dposes par la compag...

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 23 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Rseau hydrographique de la Bassanne

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 22 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'tang de Lon

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la rgion de Neuvic

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 27 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrire dune du littoral girondin

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 5 avril 2016 portant dsignation du site Natura 2000 La Garonne

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 28 janvier 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrire dune du pays de Born (zone spciale de ...

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 5 avril 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrire dune du Marensin

Jusqu'au 18/11/20 • Plan national d'actions en faveur de la Vipre d'Orsini

Jusqu'au 18/11/20 • Agriculture biologique nouveaux intrants autoriss et exemption proroge pour les poules non biologiques et les aliments protiques non biologiques

Jusqu'au 19/11/20 • Observation des ocans partage des responsabilits

Jusqu'au 19/11/20 • Vhicules hors d'usage rvision de la rglementation de l'UE

Jusqu'au 20/11/20 • Gestion intgre de l'eau listes rvises des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines