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LA NEWSLETTER du mardi 28 dcembre

Bilan simplifi d'missions gaz effet de serre: un dcret donne le mode d'emploi

Bilan simplifi d'missions gaz effet de serre: un dcret donne le mode d'emploi L'article 244 de la loi de finances pour 2021 a prvu quelques contreparties environnementales pour les entreprises bnficiant des crdits du plan de relance. Un dcret, publi le 26dcembre au Journal officiel, vient mettre en place l'une de ces contre... Abonns

16,4 milliards d'euros
C'est le montant allou par l'Espagne son nouveau programme stratgique de dveloppement des nergies renouvelables, dans le cadre de son plan de relance (int...

Gouvernance

Plans de rduction des polluants atmosphriques: une chappatoire pour viter leur renforcement Abonns

Un dcret, publi le 26dcembre au Journal officiel, vient prciser les modalits de renforcement et de mise jour du plan d'action de rduction des polluants... Lire

Agrocologie

Alimentation animale: un biosolvant comme alternative l'hexane

Le 8dcembre dernier, la socit Pennakem Europa, filiale du groupe Minafin, a lanc son projet EcoXtract Protines. Ce dernier est cens offrir une alternativ... Lire

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Energie

Rvision des contrats solaires: l'examen des clauses de sauvegarde a dbut Abonns

La Commission de rgulation de l'nergie (CRE) examine les demandes de clause de sauvegarde des contrats d'exploitations solaires depuis le dbut du mois de dc... Lire

Gouvernance

Traitement de surface: les meilleures techniques disponibles bientt imposes Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public jusqu'au 18janvier 2022 un projet d'arrt, qui vise imposer les meilleures techn... Lire

offre d'emploi

Stagiaire Contribution des carrires la biodiversit H/F

Sect. Biodiversit - le-de-France - Alternance

Agrocologie

France 2030: lancement de trois nouveaux dispositifs pour soutenir l'innovation agroalimentaire

Ce jeudi 23dcembre, les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie ont annonc le lancement de deux nouveaux appels projets et d'un appel manifestation... Lire

Biodiversit

Chasse: le gouvernement acclre l'entre en vigueur des arrts prfectoraux

Le gouvernement a publi, dimanche 26dcembre, un dcret qui acclre la prise d'effet des arrts prfectoraux qui fixent, dans chaque dpartement, l'ouvertur... Lire

Transport

Transports: les biocarburants ne sont pas une option probante Abonns

Malgr l'interdiction du soja comme carburant durable, la France continue de placer ses espoirs dans les biocarburants, notamment avancs, pour l'aviation. Pour... Lire

Pensez choisir une borne de recharge cohrente pour l'environnement

par RossiniEnergy

Dalle gazon O2D GREEN pour stationnements vgtaliss permables

par O2D ENVIRONNEMENT

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuit cologique

par OPQIBI

Nomination

• Nominations au cabinet du ministre dlgu charg des transports

Textes officiels

Energie

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 modifiant les rgles du mcanisme de capacit, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'nergie

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 2 octobre 2015 relatif aux modalits d'exercice du contrle budgtaire sur les tablissements publics des parcs...

Eau

Arrt du 18/10/2021
Arrt du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station...

Dchets

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 dfinissant le contenu des dclarations au systme de gestion lectronique des bordereaux de suivi de dchets noncs l'article R. ...

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 portant modification de l'arrt du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la ...

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 portant modification de l'arrt du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des co-organismes et des systmes individuels de la f...

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 portant modification de l'arrt du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la ...

Risques

Arrt du 27/12/2021
Arrt du 27 dcembre 2021 modifiant et compltant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation anticipe d'activit des travaille...

Arrt du 27/12/2021
Arrt du 27 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrt du 20/12/2021
Arrt du 20 dcembre 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la socit Copraudit pour effectuer les contrles prvus par l'article 22 de l'arrt du ...

Arrt du 09/12/2021
Arrt du 9 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2011 fixant le tarif et les modalits d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqus...

Btiment

Annexe du 17/11/2021
Annexe l'arrt du 17 novembre 2021 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des appareils lectriques de production d'eau chaude sanitaire therm...

Agrocologie

Rglement dlgu du 21/10/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 compltant le rglement (UE) 2017/625 du Parlement europen et du Conseil par des rgl...

Rglement dlgu du 21/10/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 compltant le rglement (UE) 2018/848 du Parlement europen et du Conseil par des rgl...

Rglement du 21/10/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 tablissant les rgles relatives aux documents et aux notifications requis pour le...

Rglement dlgu du 18/10/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/2304 de la Commission du 18 octobre 2021 compltant le rglement (UE) 2018/848 du Parlement europen et du Conseil par des rgl...

Gouvernance

Dcret du 27/12/2021
Dcret n 2021-1829 du 27 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie...

+ de textes rglementaires

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