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LA NEWSLETTER du lundi 26 mai
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[Gouvernance]Banques et entreprises, même combat pour la planète

Banques et entreprises, même combat pour la planète [Décryptage] Si les entreprises sont en première ligne face au changement climatique et à la détérioration des écosystèmes, les banques centrales se mobilisent aussi de plus en plus fortement en la matière et se dotent progressivement d'outils adaptés. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


«  Zéro artificialisation nette, les territoires veulent une trajectoire, pas une impasse ! »
 
  Transport

Premiers tours de chauffe pour le leasing social en mode CEE AbonnésAbonnés

La mesure avait été annoncée en décembre dernier : le leasing social en version Certificats d'économies d'énergie commence à sortir des limbes sous la forme d'u... Lire

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  Eau

Factures d'eau : comment réduire les impayés AbonnésAbonnés

Depuis quelques années, le nombre de facture d'eau impayées augmente. A l'occasion d'une table ronde sur la question au Sénat, Amorce, la FNCCR et Suez ont prés... Lire

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  Déchets

Textile et plastique : onze acteurs du massif alpin s'associent pour développer des modèles circulaires AbonnésAbonnés

Onze acteurs européens de l'arc alpin s'associent dans le projet Aster afin de promouvoir la transition vers une économie circulaire dans les secteurs du tex... Lire

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  Gouvernance

Règlement déforestation : la Commission européenne publie le classement des pays AbonnésAbonnés

Le règlement européen sur la déforestation importée, dont l'entrée en vigueur a été repoussée à la fin de l'année 2025, classe les pays en fonction du niveau de... Lire

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  Energie

La DGEC sonde l'intérêt du marché pour la production hydroélectrique AbonnésAbonnés

À la suite de la publication du rapport des députés Marie-Noëlle Battistel (Socialistes - Isère) et Philippe Bolo (Démocrates – Maine-et-Loire) sur la gestion e... Lire

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Restauration de la nature : la concertation publique sur le ... 23/05/2025 Abonnés Abonnés
Financements : la BEI et le Crédit mutuel Arkéa signent une ... 23/05/2025 Abonnés Abonnés
Biodiversité : le Centre de recherche de la Commission europ... 23/05/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Mesure de siccité des boues - Micro-Polar LB566  

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par BERTHOLD FRANCE SAS
 
 
Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables  

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par O2D ENVIRONNEMENT
 
 
Godet GB sur fourches remplisseur de big-bag avec trappe hydraulique  

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par GOUBARD
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Eau

Eaux usées : le juge de l'urgence suspend un arrêté modificatif sur les systèmes d'assainissement en Gironde AbonnésAbonnés

Par une ordonnance du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution d'un arrêté préfectoral du 28&... Lire

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Eau

Prélèvements illégaux d'eaux à La Clusaz : le tribunal judiciaire d'Annecy signe la CJIPE AbonnésAbonnés

Ce jeudi 22 mai 2025, le tribunal judiciaire d'Annecy a signé la convention judiciaire d'intérêt public environnemental (CJIPE) conclue entre le procureur de ... Lire

  Prélèvements illégaux d'eaux à La Clusaz : le tribunal judiciaire d'Annecy signe la CJIPE
 
 

Nominations

• Lydie Evrard nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• Benoît Faraco nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques

• Christophe Chassande nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture

 
 

Textes officiels

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/999 de la Commission du 23 mai 2025 accorda...

• Décision d'exécution (UE) 2025/949 de la Commission du 22 mai 2025 reportan...

• Décision d'exécution (UE) 2025/951 de la Commission du 22 mai 2025 reportan...

Bâtiment

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-454 du 23 m...

• Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et ...

Aménagement

• Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence...

Agroécologie

• Règlement d'exécution (UE) 2025/973 de la Commission du 23 mai 2025 modifia...

• Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par ...

 
 

Consultations

Jusqu'au 22/06/25 • Efficacité énergétique — Exigences d'écoconception pour les appareils ...

Jusqu'au 22/06/25 • Efficacité énergétique — Règles de l'UE en matière d'étiquetage énergé...

Jusqu'au 22/06/25 • Efficacité énergétique — Exigences d'écoconception pour les appareils ...

Jusqu'au 22/06/25 • Efficacité énergétique — Exigences de l'UE en matière d'étiquetage éne...

Jusqu'au 18/07/25 • Proposal for an amendment to the InvestEU Regulation

Jusqu'au 21/07/25 • Simplification of the implementation of CAP Strategic Plans

Jusqu'au 21/07/25 • Proposal amending the Batteries Regulation (EU) 2023/1542 as regards b...

Jusqu'au 21/07/25 • Burden reduction and simplification for competitiveness of small mid-c...

Jusqu'au 21/07/25 • Burden reduction and simplification for competitiveness of small mid-c...

Jusqu'au 21/07/25 • Omnibus Regulation Aligning product legislation with the digital age

Jusqu'au 21/07/25 • Mini omnibus for defence

 
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