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LA NEWSLETTER du jeudi 14 mai

Aviation, automobile: L'aide d'tat doit prendre la forme d'un prt index sur la performance climatique

[Interview] Alors que l'Europe a valid les aides franaises accordes Air France ou encore Renault, il est encore possible d'indexer ces prts la performance carbone des entreprises. Dtails avec Grald Maradan, directeur gnral du cabinet Ecoact.

Eau

Covid-19: les aides des agences de l'eau pour les services eau et assainissement se prcisent

l'occasion d'une runion tlphonique du lundi11mai avec les prsidents des comits de bassin et JeanLaunay, le prsident du comit national de l'eau, Emma... Lire

Biodiversit

[Vido] Conservatoire des espaces naturels: Le dconfinement va avoir un impact potentiel important

Si le confinement a t, dans l'ensemble, positif pour l'environnement, certains alertent sur les risques du dconfinement, en particulier pour la faune dans le... Lire

Amnagement

ICPE: l'amnagement d'une route peut tre mis la charge de l'exploitant Abonns

La dcision rendue le 11mai par la cour administrative d'appel de Nantes intresse les exploitants d'installations classes(ICPE) auxquels les pouvoirs public... Lire

Eau

Partage de l'eau: la justice donne raison aux associations dans la valle du Tech Abonns

La question du partage de l'eau entre les usagers en priode de scheresse se rgle de plus en plus devant les tribunaux. La dcision de la cour administrative ... Lire

Amnagement

Extension de l'aroport de Roissy: dpt d'un recours contre les documents d'urbanisme

Le combat contre l'extension de l'aroport de Roissy se poursuit: 15 associations dposent, mercredi13mai, un recours demandant l'annulation du document d'ur... Lire

Energie

Biomthane: plus d'un millier de projets en perspective Abonns

Le nombre d'units installes connat une forte croissance depuis la mise en place des tarifs d'achat en2011. Cette tendance se poursuit en2019 avec 47nouv... Lire

Btiment

Rnovation nergique des btiments: la Commission lance une premire consultation sur la Renovation Wave Abonns

Du 11 mai au 8 juin, la Commission europenne appelle les parties prenantes exprimer leurs attentes concernant la future initiative Renovation Wave qui co... Lire

Gouvernance

30 propositions pour Le jour d'aprs Abonns

Pendant les 56 jours de confinement engendrs par la crise sanitaire du Covid-19, plthore d'initiatives participatives ont tent d'imaginer le monde d'aprs. L... Lire

Amnagement

Planification urbaine bas-carbone : l'Ademe accompagne seize collectivits Abonns

Les projets de seize collectivits territoriales ont t retenus par l'Ademe dans le cadre de son appel manifestation d'intrt(AMI) Planification urbaine ... Lire

offre d'emploi

Charg(e) d'tudes Photovoltaques March Entreprise H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDI

parlons techno

Atlantech, une boucle nergtique mlant autoconsommation lectrique et hydrogne

La construction d'un nouveau quartier au cœur de La Rochelle est l'occasion d'exprimenter une boucle nergtique mlant photovoltaque et stockage hydrog... Lire

solutions & innovations

Fronius Tauro : onduleur performant mme sous conditions extrmes

par Fronius France

NeON 2, panneau photovoltaque performant mme en cas de faible radiation

par LG Solar

Textes officiels

Energie

Communication du 13/05/2020
Communication de la Commission Publication du nombre total de quotas en circulation en 2019 aux fins de la rserve de stabilit du march relevant du systme d...

Eau

Avis du 14/05/2020
Avis relatif l'agrment de dispositifs de traitement des eaux uses domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrt du 07/05/2020
Arrt du 7 mai 2020 modifiant l'arrt du 4 fvrier 2020 relatif la contribution financire des agences de l'eau l'Office franais de la biodiversit

Risques

Dcret du 12/05/2020
Dcret n 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l'environnement

Arrt du 12/05/2020
Arrt du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2915 (...

Arrt du 12/05/2020
Arrt du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2930 (...

Arrt du 12/05/2020
Arrt du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2940 (...

Rglement d'excution du 12/05/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/640 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation de l'extrait de propolis en tant que substance de base conformmen...

Rglement d'excution du 12/05/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base L-cystine conformment au rglement (CE) no...

Rglement d'excution du 12/05/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/643 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de b...

Biodiversit

Arrt du 10/03/2020
Arrt du 10 mars 2020 portant mise jour de la liste des espces animales et vgtales exotiques envahissantes sur le territoire mtropolitain

Gouvernance

Rapport du 13/05/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les dlais applicables diverses procdures pendant la priode d...

Ordonnance du 13/05/2020
Ordonnance n 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les dlais applicables diverses procdures pendant la priode d'urgence sanitaire

Rapport du 13/05/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-562 du 13 mai 2020 visant adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercic...

Ordonnance du 13/05/2020
Ordonnance n 2020-562 du 13 mai 2020 visant adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des comptences des collectivits territoriales ...

Circulaire du 11/05/2020
Circulaire du 11 mai 2020 relative la mise en œuvre des dispositions rgissant le droit d'accs l'information relative l'environnement

Consultation

Jusqu'au 05/08/20 • Pche en eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est valuation des rgles de l'UE

+ de textes rglementaires

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