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LA NEWSLETTER du lundi 09 novembre

Automobile: la prime la conversion et le bonus actuels seront prolongs jusqu'au 30 juin 2021

Automobile: la prime la conversion et le bonus actuels seront prolongs jusqu'au 30 juin 2021 Alors que le Gouvernement envisageait de restreindre la porte de la prime la conversion et du bonus cologique compter du 1er janvier 2021, il recule de six mois pour prolonger l'appel d'air en faveur de la filire automobile. Abonns

78,9 milliards de dollars
Tel est le montant des financements climatiques fournis et mobiliss en 2018 par les pays dvelopps en faveur des pays en dveloppement, selon l'OCDE. Cette so...

Vient de paratre ! Actu-Environnement Le Mensuel - Novembre 2020
	Au sommaire [Matriaux pour l'eau potable] Quelle visibilit pour les professionnels ? [Loi biodiversit] O en est-on de son application ? [La Responsabilit socitale des entreprises] Facteur d'attachement l'entreprise [Gouvernance] Sobrit numrique : concilier usages et impacts Acheter le numro S'abonner

Biodiversit

Biodiversit: les craliers publient un guide de recommandations avec l'OFB

Favoriser la biodiversit dans les champs cultivs. Tel est l'objectif du guide que publient l'Association gnrale des producteurs de bl et autres crales (A... Lire

Amnagement

Fonds de recyclage des friches: l'Ademe lance un appel projets dot de 40 millions d'euros Abonns

Le 5 novembre, l'Agence de la transition cologique (Ademe) a lanc son onzime appel projets reconversion des friches pollues. Cet appel projets dispo... Lire

atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001

Risques

Pesticides: 76 ONG demandent Bruxelles de mettre fin aux exportations hors UE de substances interdites Abonns

Soixante-seize ONG ont crit l'excutif europen pour demander que soient prohibes l'exportation de pesticides dangereux interdits dans l'Union europenne ... Lire

Transport

Logistique: l'Ademe prsente les laurats de son appel projets Translog Abonns

Le 5 novembre, l'Agence de la transition cologique a prsent les sept laurats de l'appel projets de recherche transitions du secteur logistique (Transl... Lire

offre d'emploi

Instructeur Urbanisme et Hydraulique Agent de matrise H/F

Sect. Amnagement - Provence-Alpes-Cte d'Azur - Fonctionnaire

Biodiversit

La Commission europenne ouvre une consultation sur sa future stratgie sol sain Abonns

Le 5 novembre, la Commission europenne a lanc une consultation sur sa future feuille de route un sol sain pour une vie saine. Des sols sains sont essent... Lire

Energie

Vers une mise jour des critres de durabilit des bionergies utilises en France Abonns

Le Gouvernement soumet consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critres europens de durabilit des ... Lire

Transport

Transport maritime: la dcarbonation des navires attendra

Le groupe de travail de l'OMI sur la dcarbonation du transport maritime est parvenu un compromis. Mais, selon les ONG observatrices, cet accord est en trompe... Lire


	De quoi devrions-nous dbattre ? Par Chantal Jouanno (Prsidente de Commission Nationale du Dbat Public)
La rcente publication en franais du Rapport mondial sur les dchets nuclaires de la Fondation Heinrich Bll est une bonne opportunit de poursuivre le dbat public qui a eu lieu en 2019 sous l'gide de la CNDP et illustre bien les questions se poser.

Traitement ex-situ des sols pollus ou contamins

par Biognie

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

La gamme EFFIX ARCA : mortiers innovants et dpolluants

par Ciments Calcia

Textes officiels

Energie

Dcret du 07/11/2020
Dcret n 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de dcarbonation des outils de production industrielle

Arrt du 07/11/2020
Arrt du 7 novembre 2020 relatif aux modalits de gestion de l'aide en faveur des investissements de dcarbonation des outils de production industrielle

Arrt du 04/11/2020
Arrt du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gtes gothermiques haute temprature, dit permis de Combrailles-en-Mar...

Arrt du 04/11/2020
Arrt du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gtes gothermiques haute temprature, dit permis de la Sioul...

Dchets

Communication du 06/11/2020
Communication de la Commission Collecte spare des dchets mnagers dangereux

Dcision du 26/10/2020
Dcision du 26 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par Toyota France en application de l'article R. 543-156-1 du code ...

Dcision du 26/10/2020
Dcision du 26 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par Jaguar Land Rrover France en application de l'article R. 543-15...

Risques

Arrt du 07/11/2020
Arrt du 7 novembre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour...

Dcret du 06/11/2020
Dcret n 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le dcret n 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pi...

Arrt du 06/11/2020
Arrt du 6 novembre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrt du 05/11/2020
Arrt du 5 novembre 2020 modifiant l'arrt du 3 juillet 2000 modifiant la liste des tablissements susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation ant...

Rglement d'excution du 05/11/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la priode d'a...

Dcision du 02/11/2020
Dcision BSERR n20-043 du 2 novembre 2020 modifiant la dcision BSEI n 13-125 du 31 dcembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le g...

Transport

Dcision du 22/07/2020
Dcision de la Commission du 22 juillet 2020 donnant instruction l'administrateur central du journal des transactions de l'Union europenne de saisir dans l...

Agrocologie

Arrt du 22/10/2020
Arrt du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le march et l'utilisation de digestats de mthanisation d'intrants agricoles et/ou ...

+ de textes rglementaires

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