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LA NEWSLETTER du lundi 06 dcembre

Assainissement non collectif: le troisime plan national met l'accent sur l'conomie circulaire

Le troisime plan d'actions national pour l'assainissement non collectif vient d'tre dtaill par les ministres impliqus, l'occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux la source. Un accent est mis sur la rutilisation des eaux uses. Abonns

Vient de paratre ! Actu-Environnement Le Mensuel - Dcembre 2021
	Au sommaire [Eaux pluviales] Un plan d'action national [Recyclage des plastiques] La France en tte de la recherche [Climat] O en est-on des ngociations internationales ? [Prospective] La France dessine sa stratgie nergtique pour 2050 Acheter le numro S'abonner

Energie

olien offshore: les cinq leviers que propose la filire pour atteindre 50 GW en 2050

La FEE et le SER estiment qu'il est possible d'installer 50 GW d'olien le long du littoral franais. Pour y parvenir, les deux fdrations professionnelles for... Lire

Biodiversit

Chasse et droit de proprit: le dbat revient sur le devant de la scne

La possibilit de soustraire sa proprit au droit de chasse revient dans le dbat public l'occasion de litiges ports devant les plus hautes juridictions, ma... Lire

offres d'emploi

Conseiller nergie FAIRE H/F

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comt - CDD / Mission

Responsable de la Prvention, l'Innovation et l'Evaluation H/F

Sect. Dchets - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Energie

[Vido] Les projets de centrales solaires flottantes se multiplient

Les projets de centrales solaires au sol exigent du foncier et grignotent souvent des terrains agricoles ou forestiers, pouvant susciter des craintes. Le solair... Lire

Risques

ICPE: un rgime d'autorisation simplifie pour la transformation du papier Abonns

Les installations classes (ICPE) de transformation du papier et du carton vont dsormais bnficier d'un rgime d'autorisation simplifie. En effet, un dcret ... Lire

Risques

ICPE: le rgime d'enregistrement rintroduit pour les levages de chiens Abonns

Un dcret de modification de la nomenclature des installations classes (ICPE), paru le 3dcembre au Journal officiel, introduit le rgime d'enregistrement dan... Lire

Gouvernance

Un petit pas vers l'extinction des publicits lumineuses la nuit Abonns

Selon le nouvel indicateur de suivi de la pollution lumineuse de l'Observatoire national de la biodiversit, 85% du territoire mtropolitain est expos un ni... Lire

Risques

Seveso III: la Commission adresse un avis motiv la France concernant l'information du public Abonns

La lgislation franaise n'est pas en parfaite conformit avec la directive SevesoIII , a estim la Commission europenne, qui a engag des poursuites contr... Lire

Gouvernance

valuation environnementale: Bruxelles met en demeure la France Abonns

Le 2dcembre2021, la Commission europenne a annonc poursuivre la France pour un dfaut de transposition de la directive sur l'valuation stratgique environ... Lire

Agrocologie

Nouvelle PAC: les tats membres donnent leur feu vert final

Aprs le Parlement europen, le 23novembre, les tats membres de l'UE ont dfinitivement adopt, le 2dcembre, la nouvelle Politique agricole commune (PAC) po... Lire

Gouvernance

Code de l'environnement: le Conseil constitutionnel valide le cumul de sanctions sous conditions Abonns

La double sanction, la fois administrative et pnale au titre du Code de l'environnement, en cas de non-respect d'une mise en demeure prfectorale est-elle co... Lire

Energie

CEE: les mandataires se fdrent Abonns

Benot Ferres, fondateur de Cameo Energy, a annonc le lancement d'une nouvelle association professionnelle pour porter la voix des mandataires dans le cadr... Lire

Energie

Nuclaire: EDF s'entoure pour s'assurer que son projet de racteur modulaire rponde aux attentes du march

Le 2dcembre, EDF a annonc la cration d'un comit consultatif international Nuwards (Inab), dont le but est de contribuer l'laboration de son projet de r... Lire

Energie

Vers un classement automatique des rseaux de chaleur Abonns

compter de janvier2022, les rseaux de chaleur et de froid seront automatiquement classs s'ils sont aliments plus de 50% par une nergie renouvelable ou... Lire

Chlore gazeux : livraison France entire - contenants de 8 1.000 kg

par Eurochlore SAS

Systme de prvention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS

Accompagnement pour le Suivi Rgulier des Rejets [SRR] des analyses SDE

par Cereg

Nominations

• Nominations au Conseil national de la montagne

• Nomination des membres du comit consultatif de la rserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

• Nomination au conseil scientifique du Musum national d'histoire naturelle

Textes officiels

Risques

Dcret du 03/12/2021
Dcret n 2021-1568 du 3 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie ...

Dcision du 03/12/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/2146 de la Commission du 3 dcembre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du N,N-dithyl-mta-toluamide en vu...

Dcision du 03/12/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/2148 de la Commission du 3 dcembre 2021 relative aux objections non rsolues concernant les conditions de l'autorisation de...

Dcision du 03/12/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/2149 de la Commission du 3 dcembre 2021 relative aux objections non rsolues concernant les conditions de l'autorisation pr...

Rglement du 30/11/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) 2020/704 en vue d'apporter des modificati...

Arrt du 16/11/2021
Arrt du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrt du 5 janvier 2006 relatif aux informations ncessaires l'laboration du plan particulier d'interve...

Arrt du 16/11/2021
Arrt du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrt du 10 mars 2006 relatif l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 d...

Transport

Dcret du 03/12/2021
Dcret n 2021-1561 du 3 dcembre 2021 relatif l'obligation d'interoprabilit de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ...

Dcret du 03/12/2021
Dcret n 2021-1562 du 3 dcembre 2021 portant diverses mesures relatives la cration, la configuration, l'installation et l'approvisionnement des point...

Amnagement

Arrt du 03/12/2021
Arrt du 3 dcembre 2021 portant dsignation du prfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public...

Biodiversit

Arrt du 25/11/2021
Arrt du 25 novembre 2021 modifiant l'arrt du 6 janvier 2005 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de la Loire d'Iguerande Decize renomm Va...

Arrt du 24/11/2021
Arrt du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrt du 24 octobre 2003 modifi portant admission sur le territoire franais de matriels de ba...

Agrocologie

Rglement du 02/12/2021
Rglement (UE) 2021/2115 du Parlement europen et du Conseil du 2 dcembre 2021 tablissant des rgles rgissant l'aide aux plans stratgiques devant tre ...

Rglement du 02/12/2021
Rglement (UE) 2021/2116 du Parlement europen et du Conseil du 2 dcembre 2021 relatif au financement, la gestion et au suivi de la politique agricole c...

Rglement du 02/12/2021
Rglement (UE) 2021/2117 du Parlement europen et du Conseil du 2 dcembre 2021 modifiant les rglements (UE) no 1308/2013 portant organisation commun...

Consultation

Jusqu'au 28/12/21 • Projet de dcret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs rsidentiels de loisirs

+ de textes rglementaires

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