LA NEWSLETTER du lundi 19 avril

• Nomination la dlgation franaise la commission intergouvernementale charge de suivre l'ensemble des questions lies la construction et l'exploitation de la liaison fixe transmanche

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohsion des territoires

• Nomination de dlgus rgionaux de la Commission nationale du dbat public

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhne-Mditerrane et Corse

• Nominations au Comit national de la biodiversit

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-40 - Rec Solar - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaques Hambach

Dcision du 03/04/2021
Dcision n 2021-38 - Production multi-combustible - Ricanto (2A) du 3 avril 2021 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-comb...

Dcret du 16/04/2021
Dcret n 2021-461 du 16 avril 2021 relatif la prvention des pertes de granuls de plastiques industriels dans l'environnement

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-43 - PNPD Plan national de prvention des dchets - 1 du 7 avril 2021 relative au projet de rvision du plan national de prvention des dchets

Dcret du 17/04/2021
Dcret n 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales n...

Dcret du 16/04/2021
Dcret n 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales n...

Dcret du 16/04/2021
Dcret n 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat l'nergie atomique et aux nergies alternatives la poursuite et l'achvement des oprations de...

Arrt du 16/04/2021
Arrt du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit de l'air ambiant

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-42 - Papeterie NSG Golbey - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de conversion de la papeterie Norske Skog Golbey (NSG) Golbey (88)

Avis du 24/11/2020
Avis n 2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 de l'Autorit de sret nuclaire sur le projet de dcret prescrivant au Commissariat l'nergie atomique et aux nerg...

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-45 - Transport par cble Francheville-Lyon - 1 du 7 avril 2021 relative au transport par cble Francheville-Lyon (69)

Arrt du 12/04/2021
Arrt du 12 avril 2021 fixant la rpartition du produit de la majoration de la taxe d'aroport

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-39 - Bayssan Studios Occitanie - 8 du 7 avril 2021 relative au projet de complexe touristique et de services ddi aux industries mdiatiques e...

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-44 - Dviation de la RD 60/960 Cogeo - 1 du 7 avril 2021 relative la dviation de la route dpartementale 60/960 lie au projet de centre ind...

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-46 - Stade Nicollin Montpellier - 2 du 7 avril 2021 relative au projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier Prols (34)

Dcision du 07/04/2021
Dcision n 2021-41 - Feamp - 4 du 7 avril 2021 relative la proposition de rglement relative au Fonds europen pour les affaires maritimes et la pche (Feamp...

Arrt du 12/02/2021
Arrt du 12 fvrier 2021 crant la rserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin

Rglement du 15/04/2021
Rglement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil en...

Rglement du 13/04/2021
Rglement (UE) 2021/616 de la Commission du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil...

Note du 12/04/2021
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pche maritime

Instruction du 12/04/2021
Instruction technique du 12 avril 2021 - Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

Arrt du 08/04/2021
Arrt du 8 avril 2021 modifiant l'arrt du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bnfiques pour le c...

Dcret du 15/04/2021
Dcret n 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le dcret n 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe gnrale sur les activits polluantes

Jusqu'au 06/05/21 • Arrt portant dsignation du site Natura 2000 Rivires Ecrevisses pattes blanches des Valles du C et de l'Auzon (zone spciale de conservation)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrt modifiant l'arrt du 11 juillet 2019 portant dsignation du site Natura 2000 Rivires crevisses pattes blanches (zone spciale de conservation)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrt modifiant l'arrt du 07 mars 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glires (zone de protection spciale)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spciale de conservation)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrt modifiant l'arrt du 21 mars 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Massif de la Malepre (zone spciale de conservation)

Jusqu'au 09/05/21 • Projet d'arrt relatif la mise en place titre exprimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrnes pour prvenir les dommages aux trou...