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LA NEWSLETTER du lundi 31 janvier

Aides d'tat: la Commission europenne met l'emphase sur l'nergie

Aides d'tat: la Commission europenne met l'emphase sur l'nergie Alignes sur le Pacte vert et les mesures Fit-for-55, les nouvelles lignes directrices europennes pour les aides d'tat ont t publies par la Commission. Elles mettent l'accent sur l'nergie et introduisent la protection de la biodiversit.

1 milliard de dollars australiens
C'est la somme que le gouvernement australien va investir au cours des neuf prochaines annes pour la protection de la Grande Barrire de corail. L'objectif est...

Transport

Vhicules lectriques: l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi va investir 23 milliards d'euros

L'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi va investir 23milliards d'euros, sur les cinq prochaines annes, afin de produire 35nouveaux modles de vhicules 100% ... Lire

Btiment

Quand la crise sanitaire aide respecter les objectifs climatiques des bureaux Abonns

Dans son dernier baromtre, l'Observatoire de l'immobilier durable souligne l'impact, en 2020, de la Covid-19 sur la rduction des consommations d'nergie final... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Energie

Un gisement de gothermie insuffisamment exploit dans la Mtropole du Grand Paris

Un potentiel considrable. C'est le bilan du travail de cartographie des zones favorables la gothermie de surface (entre 0 et 200 mtres de profondeur), ral... Lire

Risques

Prjudice d'anxit: la Cour de cassation affine sa jurisprudence Abonns

Par une dcision du 15dcembre 2021, la Haute juridiction judiciaire est venue prciser la caractrisation du prjudice d'anxit subi par un travailleur expos... Lire

offres d'emploi

Ingnieur Procds Chef produit H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Agent d'exploitation d'eau potable (F/H) H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Energie

Mditerrane: la construction des premires oliennes flottantes est lance

Avant de connatre la dcision de l'tat concernant le projet des premiers parcs commerciaux d'oliennes flottantes en Mditerrane, l'installation des olienne... Lire

Biodiversit

Zones protges: la Commission europenne publie ses lignes directrices

Dans sa stratgie en faveur de la biodiversit prsente en mai 2020, la Commission europenne s'est fixe pour objectif de protger au moins 30% des terres et... Lire

Energie

Hausse des prix de l'lectricit: l'occasion pour les collectivits locales de revoir leur stratgie? Abonns

Confrontes des hausses vertigineuses de leurs factures d'lectricit, les collectivits locales tentent de trouver des solutions: du ct de la sobrit, no... Lire

Energie

Contentieux Linky: Enedis renonce son pourvoi en cassation contre les lectrosensibles Abonns

Le gestionnaire du rseau de distribution d'lectricit s'est dsist du pourvoi qu'il avait form contre la dcision de la cour d'appel de Bordeaux dans un des... Lire

Btiment

[Vido] Rnovation nergtique: Rduire drastiquement le temps des chantiers avec la dmarche EnergieSprong

Prs de 1 000 logements de la banlieue Lyonnaise ont t rhabilits selon une technique permettant de diviser par deux le temps des chantiers. Une mthode qui ... Lire

Energie

lectricit: la France opte pour plus d'interconnexions en Europe Abonns

La transition nergtique ne peut s'appuyer sur une souverainet stricte: elle a besoin d'interconnexions, rappelle RTE. La France l'a bien compris et compte s... Lire

Biodiversit

Natura 2000: une restriction au droit de proprit sans ncessit d'indemnisation Abonns

Par deux dcisions rendues le 27 janvier, la Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) s'est prononce sur les rgles applicables en matire de paiements com... Lire

Dchets

[Dcryptage] Fonds de rparation des quipements lectriques: trop de questions restent sans rponse Abonns

Ecosystem et Ecologic n'ont pas encore trouv de consensus sur la mise en œuvre du fonds de rparation des quipements lectriques et lectroniques. Il s'... Lire

parlons techno

Le street pooling: un phnomne urbain source de dsordres... et de solutions (2/3)

Pour limiter les ouvertures sauvages des poteaux et bouches d'incendie, les acteurs de l'eau misent sur la sensibilisation, les solutions techniques et l'antici... Lire

solutions & innovations

ELODIE, logiciel pour la performance environnementale des btiments

par CSTB

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting rglementaire

par FluksAqua

Textes officiels

Energie

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs rglements de vente de l'lectricit applicables aux consommateurs rsidentiels en France mtropolitaine continent...

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs rglements de vente de l'lectricit applicables aux consommateurs non rsidentiels en France mtropolitaine conti...

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs rglements de vente de l'lectricit Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France mtropolitaine contin...

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs rglements de vente de l'lectricit applicables dans les zones non interconnectes au rseau mtropolitain contin...

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'lectricit aux entreprises locales de distribution

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour le projet de centrale hydrolectrique port par la socit Maripasoula Ener...

Dcret du 28/01/2022
Dcret n 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif la minoration des tarifs de l'accise sur l'lectricit prvue l'article 29 de la loi n 2021-1900 du 30 dcembr...

Rglement du 28/01/2022
Rglement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le rglement (CE) no 1099/2008 du Parlement europen et du Conseil concernant le...

Arrt du 26/01/2022
Arrt du 26 janvier 2022 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie

Dchets

Rectificatif du 29/01/2022
Ordonnance n 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement europen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 relatif l'attestation mentionne l'article D. 543-284 du code de l'environnement

Risques

Arrt du 28/01/2022
Arrt du 28 janvier 2022 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Biodiversit

Arrt du 01/10/2021
Arrt du 1er octobre 2021 portant dsignation du site Natura 2000 Rcifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Ste (zone spciale de conservation)

Arrt du 01/10/2021
Arrt du 1er octobre 2021 portant dsignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spciale de conservation)

Agrocologie

Arrt du 25/01/2022
Arrt du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demand pour les utilisations confines d'organismes gntiquement modifis prvu aux articles R. 532-6, ...

Rglement dlgu du 07/12/2021
Rglement dlgu (UE) 2022/126 de la Commission du 7 dcembre 2021 compltant le rglement (UE) 2021/2115 du Parlement europen et du Conseil en ce qui co...

Gouvernance

Rglement dlgu du 19/11/2021
Rglement dlgu (UE) 2022/125 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant les annexes I V du rglement (UE) no 691/2011 du Parlement europ...

Consultation

Jusqu'au 14/02/22 • Projet d'arrt portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la cration d'une station d'puration des ...

+ de textes rglementaires

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