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LA NEWSLETTER du jeudi 04 fvrier

Affaire du sicle: une faute de l'tat mais pas d'injonction agir ce stade

Affaire du sicle: une faute de l'tat mais pas d'injonction agir ce stade Le grand procs climatique franais n'est pas termin. Si la justice administrative reconnat une carence fautive de l'tat, elle rejette la rparation du prjudice cologique et sursoit statuer sur la demande d'injonction agir.

Gouvernance

[Chronique] Affaire du sicle: le juge peut-il sauver le climat?

Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du sicle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose p... Lire

Btiment

Naissance de l'AF ventilation, l'association franaise de la ventilation Abonns

Sept acteurs du monde du btiment et du gnie climatique se sont rassembls pour crer l'Association franaise de la ventilation. Leur but est de coordonner leu... Lire

offres d'emploi

Agent Production et Maintenance Eau et Assainissement (profil lectromcanicien) H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Rfrent Collecte - service Dchets H/F

Sect. Dchets - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Charg.e de coordination et pilotage de projets Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Energie

L'incinrateur de Crteil va alimenter une station de production d'hydrogne Abonns

La station de production d'hydrogne qui sera mise en service ds 2022 sur notre usine de valorisation nergtique des dchets de Crteil s'inscrit dans le pr... Lire

Agrocologie

Rduction des phytosanitaires: le rseau Dephy recrute 2000 nouvelles fermes Abonns

Le rseau de dmonstration des fermes Dephy recrute 2000 nouvelles exploitations agricoles, engages volontairement dans la rduction de l'usage des produit... Lire

Eau

Lancement d'une commission d'enqute parlementaire sur "la mainmise sur l'eau par les intrts privs"

Le groupe France insoumise a dcid de faire fonctionner son droit lancer une commission d'enqute et cette anne nous avons choisi le thme de l'eau , a p... Lire

Gouvernance

Tourisme durable: l'Ademe y consacrera 50 M€ dans le cadre du plan de relance Abonns

Dans le cadre du plan de relance, l'Agence de la transition cologique (Ademe) va grer plusieurs enveloppes budgtaires et notamment une de 50 millions d'euros... Lire

Biodiversit

La Commission europenne consulte sur sa nouvelle stratgie forestire

La Commission europenne organise, jusqu'au 19 avril 2021, une consultation publique en ligne sur l'laboration d'une nouvelle stratgie forestire de l'UE (apr... Lire

Biodiversit

La chasse des oies cendres ne sera pas prolonge en fvrier

Le 30 janvier, la Fdration nationale des chasseurs (FNC) a publi la rponse de la secrtaire d'tat la Biodiversit Brangre Abba qui s'oppose prolonger... Lire

Amliorez la performance nergtique des btiments tertiaires & industriels

par Energis

LADOG T1700, vhicule d'entretien multi-outil pour collectivits

par HANTSCH

Scuriser l'accs des usagers en dchterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog

Nomination

• Armand Sansau nomm directeur rgional de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort de la rgion Pays de la Loire

Textes officiels

Risques

Liste du 04/02/2021
Substances dangereuses Liste des dcisions d'autorisation prises par les tats de l'AELE membres de l'EEE conformment l'article 64, paragraphe 8, du rglem...

Amnagement

Dcision du 27/01/2021
Dcision n 2021/7/Dara Centers Corbeil-Essonnes Coudray-Montceaux (91)/1 du 27 janvier 2021 relative au projet de data centers Corbeil-Essonnes et Coudray-Mo...

Biodiversit

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 23 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Rseau hydrographique de la Bassanne (zone spciale de ...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 22 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'tang de Lon (zone spciale de conservat...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la rgion de Neuvic (zone spciale de conservati...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 27 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrire dune du littoral girondin (z...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 5 avril 2016 portant dsignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spciale de conservation)

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 5 avril 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrire dune du Marensin (zone spciale d...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 23 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spciale de conservation)

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 11 octobre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Coteaux de Thzac et de Montayral (zone spciale de conse...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 11 octobre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spciale de conserv...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 11 juillet 2016 portant dsignation du site Natura 2000 La Glise (zone spciale de conservation)

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 11 octobre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Carrires de Castelculier (zone spciale de conservation)

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 4 octobre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Rseau hydrographique du Brion (zone spciale de conservat...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 6 octobre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Rseau hydrographique du Beuve (zone spciale de conservat...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 26 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spciale de conservation)

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 29 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spciale de c...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 2 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Mzenc (zone spciale de conservation)

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 20 dcembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Comt d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spciale de c...

Arrt du 30/11/2020
Arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 10 fvrier 2005 portant dsignation du site Natura 2000 Valle du Rhin de Strasbourg Marckolsheim (zone de pr...

Consultation

Jusqu'au 31/03/21 • Statistiques agricoles - intrants et produits agricoles (rgles actualises)

+ de textes rglementaires

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