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LA NEWSLETTER du vendredi 15 janvier

Affaire du sicle: une carence fautive de l'tat selon la rapporteure publique

Affaire du sicle: une carence fautive de l'tat selon la rapporteure publique La trs mdiatique action judiciaire mettant en cause l'tat pour inaction climatique tait devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnat une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immdiate agir.

Risques

Nuclaire: la sret des racteurs prolongs au-del de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace Abonns

Greenpeace estime que la sret des racteurs de 900 MW prolongs au-del de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problmes ... Lire

Agrocologie

PAC: la Commission liste les pratiques cologiques pour les futurs co-schmes Abonns

La Commission europenne a publi, le 14 janvier, une liste de programmes cologiques potentiels qui pourraient tre soutenus dans le cadre des co-schmes d... Lire

Fluksaqua eaux claires parasites assainissement outil

Energie

Chaudires au fioul: le projet d'interdiction en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique met en consultation, du 14 janvier au 4 fvrier 2021, le projet de dcret prvoyant l'interdiction de l'installation... Lire

Gouvernance

La bataille autour du dlit d'cocide n'est pas termine Abonns

Le renforcement du droit pnal de l'environnement n'est pas du got des milieux conomiques. C'est donc une version floue et dulcore que le Gouvernement en re... Lire

offres d'emploi

Resp. du Service tudes et travaux Chef de projet la rgie Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Chef.fe de projet pour la valorisation nergtique des dchets H/F

Sect. Dchets - Provence-Alpes-Cte d'Azur - Fonctionnaire

Energie

Plaquettes forestires: un guide pour une rcolte durable de bois

L'agence de la Transition cologique (Ademe) publie un guide sur la rcolte durable de bois pour la production de plaquettes forestires. Ce guide prsente... Lire

Don des invendus non alimentaires en vue de leur remploi : un dcret qui oublie la loi AGEC

Le dcret prcisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a t publi le 30 dcembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prvoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donns.

Par ELISABETH GELOT
(Avocat Droit de l'environnement)

parlons techno

Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE

ecosystem vous informe de la tenue de deux consultations en lien avec la logistique et le traitement de DEEE. Inscriptions en cours. Publication de la consultat... Publi-reportage

solutions & innovations

Bidon de 5l en polythylne translucide de Denios

par DENIOS

Bac de rtention souple pliable et amovible multifonction

par DIFOPE

EnerJ-meeting 2021 : Journe de l'Efficacit nergtique et Environnementale du Btiment
15 avril - Paris 2e (75) EnerJ-meeting va rassembler plus de 2 000 acteurs et dcideurs cls du btiment autour de la Rglementation Environnementale 2020, l'impact et la neutralit car...

6me Colloque national photovoltaque
19 janvier - En ligne Pour la premire fois, le Colloque sera 100% digitalis avec retransmission en live des tables rondes, possibilit pour les participants d'interagir, de poser d...

29th European Biomass Conference and Exhibition (EUBCE)
26 avril au 29 avril - En ligne et Marseille (13) La plus grande confrence et exposition internationale sur la recherche et la technologie dans le secteur de la biomasse, runissant la communaut mondiale des ...

+ d'vnements

Nominations

• Nominations la commission inter-filires de responsabilit largie des producteurs

• Nominations la commission intergouvernementale pour la prparation d'une liaison ferroviaire grande vitesse entre Lyon et Turin

Textes officiels

Transport

Rectificatif du 15/01/2021
Rectificatif au rglement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le rglement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratgies auxili...

Amnagement

Dcret du 14/01/2021
Dcret n 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le dcret n 2017-425 du 28 mars 2017 dclarant d'utilit publique et urgents les travaux ncessaires la ralis...

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 portant approbation de la rvision anticipe de l'amnagement de la fort domaniale de Sturzelbronn (Moselle) pour la priode de 2020-2...

Arrt du 07/01/2021
Arrt portant prorogation de l'amnagement de la fort domaniale de Petit-Fossard (Vosges) pour la priode de 2021-2025

Arrt du 07/01/2021
Arrt du 7 janvier 2021 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Vernusse (INDRE) pour la priode de 2020-2039

Biodiversit

Annexe du 30/11/2020
Annexe l'arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 portant dsignation du site Natura 2000 Ried de Colmar Slestat, Bas-Rhin (zone de...

Carte du 30/11/2020
Carte annexe l'arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 portant dsignation du site Natura 2000 Ried de Colmar Slestat, Bas-Rhin (z...

Annexe du 10/11/2020
Annexe l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 05 novembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Eyrieux et de ses affluents ren...

Agrocologie

Instruction du 29/12/2021
Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'anne 2021 de la contamination des denres alimentaires animales par les radionuclides...

Consultation

Jusqu'au 04/02/21 • Arrt portant modifications de l'arrt du 08 octobre 2018 fixant les rgles gnrales de dtention des animaux d'espces non domestiques

+ de textes rglementaires

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