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LA NEWSLETTER du mardi 14 avril

Accs l'information environnementale: un droit valeur constitutionnelle

Par une dcision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacr un droit constitutionnel d'accs aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accs aux documents ayant trait l'environnement. Abonns

Gouvernance

Plan de sortie de crise: la convention citoyenne pour le climat met la pression

Alors que le Gouvernement rflchit un plan de sortie de crise pour relancer une conomie brutalement mise l'arrt par l'pidmie de Covid-19, les citoyens ... Lire

Gouvernance

Le Gouvernement prennise le droit de drogation accorde aux prfets Abonns

L'excutif a dcid de prenniser le droit donn aux prfets de droger certaines normes. Plusieurs observateurs craignent que l'environnement en fasse les fr... Lire

Eau : la digitalisation des process ncessite un systme d'information robuste

‣ L'diteur de logiciels Codra accompagne les professionnels de l'eau dans leur transformation digitale avec sa plateforme SCADA qualifie par l'ANSSI. Une premi... Publi-reportage

Risques

Confinement et qualit de l'air: des bienfaits en demi-teinte Abonns

Si le confinement a un impact positif sur la qualit de l'air, elle ne peut pas tre qualifie de bonne sur tout le territoire. Le transport routier a certes ch... Lire

Agrocologie

L'encadrement des pesticides destins aux jardiniers amateurs est prcis Abonns

L'encadrement de l'usage des produits phytosanitaires par le grand public est complt par un nouvel arrt: celui du 6 avril relatif aux conditions d'autorisa... Lire

Risques

Une nouvelle tude lie pollution de l'air et ltalit du coronavirus

Une nouvelle tude amricaine publie dans la revue mdicale MedRxiv relie la pollution de l'air et la ltalit du Covid-19. En se basant sur90% des cas de d... Lire

Biodiversit

L'effondrement des cosystmes pourrait tre plus brutal que prvu, selon une tude Abonns

Au lieu de dcliner graduellement, comme cela tait envisag jusqu'alors, les cosystmes pourraient s'effondrer de manire brutale si les missions de gaz ef... Lire

Transport

Mobilit verte: 672 kilomtres de vloroutes ouverts en 2019

l'heure o groupes de rflexion et chercheurs s'interrogent sur la manire de parvenir une relance verte une fois la pandmie de Covid-19 passe, l'asso... Lire

Accrotre les capacits en nergie olienne grce au repowering

par Nordex France

Gabion-Delta : amnagements naturels de protection des berges

par ESTHI FRANCE

Bioracteurs MBR : traitement biologique des eaux uses compatible reuse

par Alfa Laval

Nomination

• Claire Le Deuff nomme conseillre parlementaire et lus au cabinet du secrtaire d'Etat charg des transports

Textes officiels

Energie

Arrt du 09/04/2020
Arrt du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'lectricit produite par les installations flottantes utilisant l'nergie mcanique du vent e...

Arrt du 06/04/2020
Arrt du 6 avril 2020 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour les installations de production lectrique, pour les infrastructures visant la...

Dchets

Dcision du 03/04/2020
Dcision (UE) 2020/519 de la Commission du 3 avril 2020 concernant le document de rfrence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environne...

Risques

Arrt du 26/03/2020
Arrt du 26 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des quipements sous pression et des rcipients pression simples (Bureau Veritas Ex...

Arrt du 20/03/2020
Arrt du 20 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des quipements sous pression (Cofrend)

Biodiversit

Arrt du 09/04/2020
Arrt du 9 avril 2020 portant approbation d'une dlibration du Comit national des pches maritimes et des levages marins modifiant les dlibrations nos B78...

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