Les élections législatives approchent à grands pas. Les 1er et 2nd tour vont avoir lieu les 12 et 19 juin prochains.
Découvrez les bons et les mauvais élèves de l’Assemblée !
Contribuables Associés a mis au point un outil unique en France : l’Argus des députés.
Depuis 20 ans, notre association évalue les initiatives des députés de nature à améliorer la situation des finances du pays et des contribuables en France.
Notre Argus permet de se faire une idée de l’activité législative des députés qui se sont engagés (ou pas) pour la réduction des dépenses publiques et des impôts.
Les critères sont simples, et ils n’ont rien à voir avec des engagements politiciens.
Contribuables Associés, note les 577 députés en fonction de leur soutien public à des propositions de loi visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
La note des députés est également fonction de leur implication dans les réunions de travail organisées à l’Assemblée nationale par Contribuables Associés avec les députés, des experts et des représentants de la société civile.
Pour les cinq années de la législature 2017 – 2022, notre Argus des députés prend en compte 19 propositions de loi et de résolution proposées ou soutenues par Contribuables Associés, et 14 Réunions de travail à l’Assemblée nationale organisées par Contribuables Associés.
19 propositions de loi et de résolution
Pour supprimer le droit de partage
25 janvier 2022
Proposition de loi n° 4951 de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions.
Cosignée par 35 députés
Pour évaluer les coûts de la politique de la ville
5 mai 2021
Proposition de résolution n° 4140 de M. Pierre Cordier tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville.
Cosignée par 47 députés
Pour diminuer les droits de succession et de donation
9 mars 2021
Proposition de loi n° 3962 de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
Cosignée par 40 députés
Pour donner le sens des réalités aux membres des cabinets ministériels
14 décembre 2020
Proposition de loi n° 3673 de Mme Valérie Beauvais visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée.
Cosignée par 31 députés
Pour désendetter la France
10 décembre 2020
Proposition de résolution n° 3655 de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le
30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public.
Cosignée par 43 députés
Pour faire toute la lumière sur la dette de la France
1er décembre 2020
Proposition de résolution n° 3628 de M. Philippe Meyer appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire.
Cosignée par 42 députés
Pour en finir avec les détournements de l’allocation de rentrée scolaire
28 juillet 2020
Proposition de loi n°3260 de M. Pierre Cordier visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement.
Cosignée par 38 députés
Pour faire toute la lumière sur les fraudes sociales
23 décembre 2019
Proposition de résolution n° 2546 de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales.
Cosignée par 38 députés
Pour évaluer le coût des fraudes sociales
5 décembre 2019
Proposition de résolution n° 2486 de M. Jean-Pierre Door invitant le gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales.
Cosignée par 43 députés
Pour donner le sens des réalités aux élèves de l’ENA
6 novembre 2019
Proposition de loi n° 2378 de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l’École nationale d’administration à effectuer un stage en entreprise au sein d’une petite et moyenne entreprise pour une durée de quatre mois.
Cosignée par 32 députés
Pour en finir avec les déficits de l’État
31 juillet 2019
Proposition de loi constitutionnelle n°2196 de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire.
Cosignée par 49 députés
Pour en finir avec l’opacité des subventions aux associations
10 avril 2019
Proposition de loi n° 1866 de M. Jean- Louis Thiériot visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
Cosignée par 37 députés
Pour réduire les salaires dans la haute administration
7 novembre 2018
Proposition de loi n° 1998 de M. Patrice Verchère visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes.
Cosignée par 35 députés
Pour réduire la rémunération des anciens Présidents
7 novembre 2018
Proposition de loi n°_1383 de M. Franck Marlin visant à plafonner la rémunération des anciens présidents de la République.
Cosignée par 17 députés
Pour en finir avec les gaspillages dans les chantiers publics
7 novembre 2018
Proposition de loi n°4951 de M. Philippe Vigier visant à la création d’une commission d’enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics.
Cosignée par 32 députés
Pour supprimer l’impôt sur la fortune immobilière
11 avril 2018
Proposition de loi n° 868 de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière.
Cosignée par 31 députés
Pour rendre du pouvoir d’achat aux Français
21 mars 2018
Proposition de loi n°796 de M. Éric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
Cosignée par 44 députés
Pour réformer la fonction publique
21 mars 2018
Proposition de loi n°794 de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.
Cosignée par 9 députés
Pour faciliter la vie des contribuables
3 novembre 2017
Proposition de loi n°352 de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.
Cosignée par 39 députés
14 Rendez-Vous Parlementaires
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- 22 septembre 2020 Effet de serre et effets pervers pour les contribuables : débat sur la justification de la lutte contre le réchauffement
- 28 janvier 2020 Chantiers publics : en finir avec les dépassements budgétaires !
- 26 novembre 2019 Éoliennes : un business écologique contestable payé par les contribuables
- 2 juillet 2019 Lutte contre la fraude sociale
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- 27 juin 2018 Le consentement à l’impôt
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- 15 novembre 2017 Réduire les dépenses de l’État de 50 milliards d’euros dès maintenant, c’est possible
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