La vente de logements sociaux est une pratique usuelle entre organismes HLM au gré de leurs recompositions stratégiques, financières, patrimoniales et territoriales. Ces ventes concernent généralement des ensembles immobiliers entiers, mais cela prend aussi la forme de cession à des particuliers, en priorité aux locataires en place. En comparaison à d’autres pays, comme la Grande-Bretagne, la France n’a jamais engagé de politique de vente massive, d’où la permanence d’un parc social important, garant d’une offre financièrement accessible dans les métropoles attractives. Pour autant, cette pratique, assimilée à une gestion active du patrimoine, est régulièrement facilitée par le législateur. La loi Elan de 2018 a ainsi assoupli les règles de vente, avec l’objectif de vendre 1 % du parc HLM chaque année. |